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L’objectif de ce site est d’informer les citoyens des attitudes et les procédures utilisées lors de la rédaction de 11 PV et des conclusions de leurs Maître conseil du dossier du Pénal devant le Tribunal de Première Instance.

Aucun grief n’a été formulé envers D. par la police pour ses actes de vandalisme et ses insultes raciales.

Un tel comportement de parti pris cautionne l’attitude raciale discriminatoire de D. envers P. qui est d’origine italienne.

TOUS les PV du dossier du Pénal ont été rédigé par un commissaire de la police des polices locale.

Remarque: En cas de litige, tous les documents officiels seront diffusés, dans leurs intégralités, sur le site. Les analyses des documents seront nominatives.

Procédure de déroulement d’un PV

Ici Texte Procédure de déroulement d’un PV