Déclarations Fausses, en fonction des écrits ou témoins : huit (8)
Déclaration exacte, en fonction des écrits, en faveur de P. : Une (1)
Remarques: En cas de litige et de nouvelles calomnies (fausses accusations) par des malveillants envers P. tous les documents officiels seront diffusés, dans leurs intégralités, sur le site. Les analyses des documents seront nominatives.
TOUS les PV du dossier du Pénal ont été rédigé par un commissaire de police de la police locale.
Analyse PV Sous-dossier n°2 PV Ci-dessous
En cause : P. Inculpé de : Calomnie – Diffamation
Au préjudice. Zone de police
Selon le commissaire :
« Les accusations en question ont été, elles aussi, classées sans suite, ce qu’il ne dit pas. »
Selon P.: Faux
P. a affirmé que les quinze PV ont été classés sans suite. C’est ce qu’il reproche, suite aux faux et aux usages de faux du commissaire et l’inspecteur.
C’était un des buts du site de 2013.
« Accueil
Des procédures utilisées lors de la rédaction de 15 PV, judiciaires et administratifs, concernant des actes de vandalisme, des menaces et des insultes. Tous ces PV ont été classés sans suite. »
Remarque importante:
Un PV classé sans suite, peut toujours être utilisé dans le futur, il n’y a pas de PRESCRIPTION. De plus, il reste un document officiel « UN ECRIT ».
En 2007, un inspecteur de police, à la demande de P., a rédigé un PV d’urbanisme de « CONSTAT » que P. a utilisé en 2019 contre les infractions urbanistiques de D. selon le CoDT.
Selon le commissaire :
« L’enquête du Comité permanent P dont il parle a également montré que les policiers avaient fait leur travail. »
Selon P: Faux : Les documents officiels : Le Comité permanent P n’a pas enquêté : 7 preuves (7 documents).
Le courrier du Comité permanent P du 21-4-2011 adressé à P.: Joint à l’analyse des conclusions de Me D.
Les 2 courriers du Comité permanent P adressé chef de corps de la police: joint au sous-dossier n° 1
Les 2 courriers du Comité permanent P adressé à Madame le juge d’instruction: joint au sous-dossier n° 1
Le PV SUBSEQUENT: Rédigé par le commissaire : Zone de police. Joint à l’analyse des conclusions de Me D. : classé sans suite par le Parquet et NON par le Comité permanent P.
Le courrier du Procureur du Roi :
Selon le commissaire :
« Non content de publier ce site il a, via la presse, accentué la publicité à sa publication, attisant ainsi la curiosité d’un grand nombre. »
Selon P. : Faux
P. n’a jamais contacté la presse afin d’accentuer la publicité de sa publication. Il suffit de contacter la presse, elle confirmera.
Selon le commissaire :
«La forme de la présentation prête elle-même à confusion, en effet, sa forme officielle laisse penser que le site a pu être édité par la police elle-même.»
Selon P. : Faux
P. n’a pas voulu de confusion. Il a voulu être réel, authentique en utilisant des PV émis du commissaire et de l’inspecteur. Ce qui prouve que les accusations de P. envers commissaire et l’inspecteur ont été formulées selon leurs écrits.
Donc, il n’y a pas de calomnie n’y de diffamation et s’ils sont outrés c’est par leurs propres écrits.
Selon le commissaire :
« Nous sommes d’ailleurs assaillis de demandes téléphoniques de citoyens qui s’interrogent à ce sujet. »
Selon P.: Exact
C’était un des buts du site de P. : Informer le citoyen
« Accueil
L’objectif de ce site est d’informer les citoyens des contenus de PV rédigés par certains agents de la police et une mise en évidence des procédures utilisées par ceux-ci. »
C’est aussi un reproche de P. : La police n’explique pas au citoyen la procédure.
C’était un des buts du site de P. : Expliquer le déroulement d’un PV
Analyse : 2.3-Procédure de déroulement d’un PV
Selon le commissaire:
« Les soi-disant informations diffusées sont fausses et dites vraies par l’intéressé. »
Selon P.: Faux
Sur des propos tenu oraux par la police et P. cela reste discutable, mais sur des écrits du commissaire et l’inspecteur NON.
Exemple :
Selon un PV de l’inspecteur: UN PV c’est un ECRIT:
« Cette branche a une taille d’environ cinq mètres et un diamètre approximatif d’environ 80 centimètres».
Faux : La branche un diamètre de 38 centimètres exactement.
Preuve : Cette branche a été coupée, mais l’empreinte, à sa base, est restée.
Selon le commissaire:
« Il en fait clairement publicité. »
Selon P.: Faux
Le but de P. est de se protéger de la police et d’informer le citoyen.
Le comble : Un citoyen qui se protège de la police.
Selon le commissaire:
« Il jette le doute sur l’ensemble du personnel de la police. »
Selon P.: Faux
Le but d’informer le citoyen a été dépassé, le site informe aussi la police (accueil du site, en 2013).
Selon le commissaire:
« Je reconnais avoir été informé de la possibilité de me déclarer personne lésée et des droits qui y sont attachés. »
Selon P.: Faux
Après toutes les fausses déclarations, avec documents pour preuve, depuis 2003, qui doit se déclarer personne lésée commissaire ou P. ?
P. souligne que sont des agents sous serment ???
De plus :
AUCUN GRIEF …. AUCUN n’a été formulé envers D. par la police pour ses actes de vandalisme et ses insultes raciales. Un tel comportement de parti pris cautionne l’attitude raciale discriminatoire de D. envers P. qui est d’origine italienne.
Remarque : En cas de litige, tous les documents officiels seront diffusés, dans leurs intégralités, sur le site. Les analyses des documents seront nominatives.
PV du commissaire Sous-dossier n°2 du Pénal
