1–Vu la constitution de la partie civile du 19-8-2016 par Me D. agissant au nom d’un commissaire de police, d’un inspecteur de police et d’une police locale entre les mains d’un Juge d’Instruction.
2-Date de l’ordonnance : Décision du Pénal
Le 16-1-2019. NON-LIEU
Selon le commissaire, l’inspecteur et d’une police locale : Accusations envers P :
Les accusations sont analysées dans le chapitre 3:
« Procédure d’une police locale : 2016 – 2019 : Devant le tribunal de Première Instance : Le Pénal »
Selon P. : Faux :
Les analyses des PV selon les écrits du commissaire et de l’inspecteur le prouvent.
De plus, le commissaire et l’inspecteur sont outragés par leurs écrits ??!!
Tout citoyen est responsable de ses écrits.
P. souligne que tous les deux sont des agents assermentés ???
Assermenté : Définition :
Qui a prêté serment avant d’exercer une fonction publique, une profession, ou devant un tribunal.
Remarques : En cas de litige, tous les documents officiels seront diffusés, dans leurs intégralités, sur le site. Les analyses des documents seront nominatives.
TOUS les PV du dossier du Pénal ont été rédigé par un commissaire de police de la police locale.
Rappel :
Le dossier de police a débuté en 2003, date du non lieu, le 16-1-2019.
Information :
Le dossier du Pénal comprend plus trois cents (300) pages, dont deux cents (200) sont des « doublons ». Une manière de « noyer le poisson ».