Le 26-11-2020
Madame, Monsieur, du Service d’Enquête du Comité P
Concerne : Litige P. – Commissaire et Inspecteur
Concerne : PRO JUSTITIA – Annexe PV n° x Emit par l’inspecteur ci-dessous
Je soussigné P., demeurant au numéro ….. , porte plainte contre l’inspecteur, pour les interprétations, les faits, les paroles inventées, déformées et amplifiées dans le dossier concerné et le manque total de conscience professionnelle.
En bref :
-Calomnie
-Diffamation
-Outrage
De plus, TOUS les PV du dossier du Pénal ont été rédigé par le commissaire de police de la police locale, connaissant très bien le dossier.
Madame, Monsieur, il est INUTILE de renvoyer P. au locale, les loups de la même meute ne se mangent pas entre eux. Le 14-6-2011, ils l’ont prouvé malgré le nombre de faux et des usages de faux depuis 2003 concernant 21 PV.
Dossier du Comité P :
Le 14-6-11
Concerne : Litige P. – commissaire – inspecteur
Notre réf. ; Dossier : x – Pièce : x
Concerne : PRO JUSTITIA – PV SUBSEQUENT n° x Emit par le commissaire
En 2018 :
L’inspecteur, le commissaire et la police locale, ils ont saisit le Pénal, le 17-10-2018, contre P. dont le jugement est le NON Lieu, le 16-1-2019, ci-dessous.
Déclarations fausses, en fonction des écrits ou témoins : Quatorze (14)
Déclarations exactes, en fonction des écrits, en faveur de P. : Cinq (5)
Remarques :
1-En cas de litige, tous les documents officiels seront diffusés, dans leurs intégralités, sur le site. Les analyses des documents seront nominatives.
2-Dossier Pénal : Plus de 300 pages : Le site Internet de 2013 est repris à quatre reprises. Lorsque l’inspecteur de quartier est en court d’imagination, chose rare, il se répète en rédigeant des faux et des usages de faux. Les documents officiels le prouvent. Une manière de noyer le poison.
3-De 2003 à 2019, vingt et un (21) PV ont été rédigés par la police :
Pour ce PV, quatorze (14) fausses déclarations, cinq (5) déclarations exactes en faveur de P., les records sont dépassés.
Analyse n° x/13 Sous-dossier n°5
En cause P. Inculpé de : Calomnie – Diffamation
Au préjudice : L’inspecteur de quartier
Selon l’inspecteur de quartier :
«… qu’il est vrai que c’est un inspecteur de police et non un instituteur d’école primaire … »
Selon P.: Faux : Principe de l’inspecteur : Prendre une phrase et non tout le contexte :
Contexte complet :
« L’inspecteur connaît-il les définitions des termes suivants ? Un diamètre, un rayon, une circonférence, un cercle, une surface, un périmètre, un arc de cercle, la lettre représentant le chiffre 3,14 …. Il est vrai que c’est un inspecteur de police et non un instituteur d’école primaire » ;
Le tribunal de police du Palais de Justice – Extension : Jugement du 22-03-2012:
« Attendu que le fait reproché à P. a été constaté par l’autorité de police, laquelle précise qu’il s’agit d’une branche longue de cinq mètres environ et d’un diamètre approximatif de 80 cm (tout au plus devrait-il s’agir de la circonférence au vu de la photographie annexée au constat) qui menace de tomber sur la propriété voisine » ;
C’est Mr. Le Juge qui affirme qu’il s’agit d’une circonférence et non d’un diamètre. P. se pose la question des différents termes de géométrie relevant de l’école primaire, s’ils sont connus par l’inspecteur.
Conclusion : Selon P.:
–Soit l’inspecteur ne connaît pas les différents termes de géométrie.
–Soit il a rédigé une fausse déclaration. P. pense que l’inspecteur connaît ces termes.
Selon l’inspecteur de quartier : PV 2013 Page 1
« A le fin de son audition, P. a tenu à m’expliquer le litige l’opposant à son voisin depuis 1970. Comme ce dernier datait des années 70, nous avons alors convenu d’un rendez-vous »
Selon P.: Faux :
Nous avons construit en 1976 et non en 1970. «Comme ce dernier datait des années 70 » encore une déclaration « approximative » de l’inspecteur. C’est en 2003 que le litige a commencé suite à l’accusation de D. Et que D. a modifié le relief du sol de 40 cm à 60 cm de haut sur 60 m qui séparent les deux propriétés. Sans permis et interdit par le code Wallon. Parmi les 14 infractions urbanistiques de D.
Selon l’inspecteur: PV dd 21/11/2013 Page 1
« Je me souviens qu’en quittant les lieux, P. s’est adressé à moi. Je ne me souviens plus des termes exacts mais il me disait être content de mon écoute et qu’il espérait que je parvienne via mon engagement à ce qu’il a enfin raison. Selon lui, mes prédécesseurs ne le comprenaient pas »
Selon P.: Faux :
« Je ne me souviens plus des termes exacts » Encore de l’approximatif
P. n’a jamais tenu de tels propos. P. relate des écrits. Nous sommes tous responsable de nos écrits.
Selon l’inspecteur: PV 2013 Page 1
« Par la suite, je passais plus de temps chez P. et D. qu’au commissariat.
J’ai même été appelé chez P. pour constater que des poussières provenant de chez D. se trouvaient dans le bois sis à l’arrière de leurs propriétés. Le commissaire pourrait affirmer mes propos. En effet, il était responsable du commissariat à cette période »
Selon P.: Faux :
L’inspecteur avoue son harcèlement « « Par la suite, je passais plus de temps chez P. et D. qu’au commissariat. »
Des poussières ??!! La liste des actes de vandalisme, avec les PV, dont certains sont rédigés par l’inspecteur, confirme qu’il s’agit bien plus que des poussières.
Selon P.: Faux :
«…..dans le bois sis à l’arrière de leurs propriétés. » Le bois derrière la propriété de D. c’est la propriété P.
Selon l’inspecteur : PV 2013 Page 2
« Pour simple exemple, l’intéressé na’ jamais voulu admettre que pour acter un procès verbal d’urbanisme, il faut la qualité de police judiciaire. »
Selon P.: Faux : Concerne le PV SUBSEQUANT de 2007 rédigé par l’inspecteur principal.
L’inspecteur principal a rédigé un PV de « CONSTAT »
Ce PV concerne des infractions sur des constructions de D. relevant de l’urbanisation.
Ce PV reprend la déclaration, du 6/9/2007, de la responsable à l’époque des services d’urbanisme.
« En ce qui concerne les construction qui se trouvent sur la parcelle de terrain de la famille de D., je puis vous certifier qu’aucune autorisation n’a été délivrée à ce sujet. »
Constatation :
-Soit l’Inspecteur principal ne pouvait pas délivrer de PV urbanistique.
–Soit l’inspecteur, une fois de plus rédige une fausse déclaration.
De plus, le dossier a été confié à l’Inspecteur principal, alors qu’il prenait ses congés de fin de carrière. A deux reprises, il a pris six mois de congé. Un dossier qui a duré plus d’un an à traiter.
Selon l’inspecteur : PV 2013 Page 2
« Maintenant, il est vrai que monsieur P. n’a qu’une formation d’électricien et pas de juriste. »
Selon P. : Faux :
P. a une formation de base du secondaire supérieur de cycle court (un graduat) en électronique et une formation des cours Normaux en psycho pédagogie. P. est un enseignant du secondaire supérieur. Il a terminé sa carrière en enseignant aux futurs techniciens dans le secondaire supérieur en informatique, après avoir enseigné dans divers corps de métier.
De plus, depuis 2003 que P. suit de très près ce dossier, il l’a analyse sur différents niveaux. C’est cette analyse qui perturbe l’inspecteur. Ce dossier le déstabilise et beaucoup de ses propos sont amplifiés.
Selon l’inspecteur : PV 2013 Page 2
« Que j’ai réalisé de faux procès-verbaux : »
« Que j’ai écrit de fausses déclarations : »
Selon P. : Exact :
Les deux PV analysés sur le site, rédigé par l’inspecteur, en comparaison avec des documents le prouvent. Sans oublier les fameux 80 cm de diamètre d’une branche, en réalité 38 centimètre de diamètre.
Selon l’inspecteur : PV 2013 Page 2
« Que je suis un menteur »
Selon P. : Faux :
P. n’a jamais tenu de tels propos.
Question : Après toutes les fausses déclarations écrites de l’inspecteur, peut-ont conclure qu’il soit sincère ?
Selon l’inspecteur : PV n° x/2013 Page 2
« Que je l’harcèle. »
Selon P.: Faux:
L’inspecteur le confirme à la page 1 du PV 2013, en avouant « Par la suite, je passait plus de temps chez P. et D. qu’au commissariat. » P.l’a souvent sollicité, mais plus souvent encore il s’est présenté à son domicile sans y être invité à toute heure de la journée.
Selon l’inspecteur : PV 2013 Page 2
« Que je suis un incapable »
Selon P.: Faux :
P. jamais tenu de tel propos. Une fois de plus des propos et non des écrits.
Selon l’inspecteur : PV 2013 Page 2
« Que je modifie les règlements communaux pour lui donner tort
Selon P.: Faux :
Avant tout c’est le RGP. La coïncidence étant trop grande, P. se pose la question.
Analyse du PV : 2.5-Analyse d’un PV rédigé par l’inspecteur
Selon l’inspecteur : Utilisation de Art. 52 du RGP.
Art. 52 du RGP du 21-1-2008.
Remarque : L’inspecteur met en évidence le point :
« ne fasse saille ou déborde sur les propriétés voisines »
Art. 52 du RGP du 2-3-2005
Remarque : « ne fasse saille ou déborde sur les propriétés voisines »
Ce point n’existait pas dans le précédent RGP en 2005
Question : L’inspecteur aurait-il demandé une modification du RGP en faveur de D.?
La procédure de demande de modification est reprise dans le chapitre du règlement général de police RGP dans le site.
Selon l’inspecteur: PV 2013 : Page 2
« Je tiens à signaler que depuis la création du site et les articles publiés dans la presse à ce sujet, je ne me sens pas bien psychologiquement. En effet, mes parents, mes enfants, mon épouse et mes collègues me posent sans cesse des questions à ce sujet. Le site étant visible par tout un chacun et au vu de la publicité faite par la presse, je me sens Sali. »
Selon P.: Faux :
Les propos oraux, de ma part ou de l’inspecteur dans l’escalade du litige peuvent être relativisés. Mais les contenus des PV, c’est-à-dire des écrits NON. Nous sommes tous responsables de nos écrits. P. comme l’inspecteur sont des personnes sous serment, des personnes publiques.
L’inspecteur devait y penser avant de rédiger des faux et utiliser des faux.
Le site analyse que quatre PV, en réalité il y en (15) quinze, de 2003 à 2012 suite à l’attitude de D. De 2012 à 2018, il y a des représailles envers P. Qui est le plus sali dans ce litige ?
Selon l’inspecteur : PV 2013 : Page 2
« Je tiens à ajouter que je vais demander des dommage et intérêts pour le préjudice moral lié à cette affaire. »
Selon P.: Faux :
Le site analyse que quatre PV, en réalité il y en quinze, de 2003 à 2012 suite à l’attitude de D. De 2012 à 2018 il y a des représailles envers P. Qui doit demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral lié à cette affaire ?
Selon l’inspecteur : PV 2013 : Page 2
« Connaissant les habitudes de monsieur P., qui dans son bureau, classe chacun de ses différents l’opposant à un de ses voisins dans une farde et qui sauvegarde également tout son PC.
Selon P. : Exact : P. pense que l’inspecteur n’est pas habitué à :
Qu’un citoyen possède un bureau.
Qu’un citoyen soit aussi méthodique.
Qu’un citoyen soit aussi structuré.
Qu’un citoyen analyse ses PV ou autres documents.
Qu’un citoyen classe tous ses documents dans une farde.
Qu’un citoyen classe tous ses documents dans son PC.
Qu’un professeur conseille à ses élèves de tout sauvegarder de façon régulière.
Bref : Toutes ses procédures passaient dans l’ombre.
P. pense que l’inspecteur est perturbé, déstabilisé par le profil inhabituel de P.
Question :
L’inspecteur classe-t-il tous ses documents professionnels ??!!
Selon l’inspecteur : PV 2013 : Page 2
« J’aimerais que tout son matériel informatique soit saisi. »
Selon P.: Exact :
Selon l’inspecteur, si la justice « saisi » matériel informatique de P., il espère qu’il n’utilisera plus cet outil. Dans le commerce il y a du matériel encore plus performant. P. pense que l’inspecteur souhaite s’immisciez dans sa vie privée.
Sommes-nous dans un pays, à une époque où « l’intellectuel était condamné » ??!!
Sommes-nous dans un pays, à une époque où la liberté d’expression est muselée ??!!
Museler : Définition :
Réduire quelqu’un, un groupe au silence par des mesures de coercition (le pouvoir officiel d’obliger, de contraindre quelqu’un à faire (ou pas) quelque chose) : Museler la presse par la censure.
Selon l’inspecteur: PV 2013 : Page 2
« J’aimerais que tout son matériel informatique soit saisi afin que l’on puisse s’assurer qu’il ne détournera pas mon image et ma fonction à d’autre fin. »
Selon P.: Exact :
Le matériel de P. est un outil, il est vrai en tant que professeur d’informatique, cet outil soit une crainte pour certaines personnes. En classant les documents papier, le résultat aurait été le même. Il y a quelques décennies le PC personnel n’était pas démocratisé, les dossiers étaient analysés.
Selon l’inspecteur : PV 2013 : Page 2
« Si Monsieur le Procureur du Roi le désire, je pourrais lui donner une série de personnes à entendre faisant partie des forces de l’ordre ou du voisinage qui pourraient en dire plus sur les agissements de P. »
Selon P. : Exact :
Lors de la mise en service du site en 2013, une seule personne a émit un avis défavorable. La réaction des internautes fut immédiate « ça doit être un agent ou un membre de famille de la police ».
Selon l’inspecteur: PV 2013 : Page 2
« ….. ou du voisinage qui pourrait en dire plus sur les agissements de P. »
Selon P.: Exact :
Les relations avec mes voisins a été analysée avec les conclusions de Me D.
Après l’achat d’un hectare d’un site boisé classé en « zone forestière d’intérêt paysagé » et suite à un refus d’un achat collectif des riverains, neuf au total. P. a vu le dépotoir qu’il avait acheté. P. a interdit tout dépôt de déchets, il y avait de tout, les photos du dossier et du site le prouvent. Au début certains riverains ont eu des difficultés à changer leurs habitudes, c’est vrai qu’il y a eu des tensions. A l’heure actuelle, P. a nettoyé seul ou avec l’aide de certains riverains et replanté plus de deux cinq mille arbres. L’inspecteur devrait citer P. en exemple et non en agissements négatifs.
Les photos du site boisé au chapitre 3.4- Analyse de « Constitution de partie civile » de Me D.
Selon l’inspecteur: PV 2013 : Page 2
« Je me déclare personne lésée »
Selon P. : Faux :
Après une telle analyse du PV 2013, PV 2010, et d’un autre PV 2016 en se basant uniquement sur des écrits qui ont analysé ses PV, comment peut-on se déclarer personne lésée ?
De Plus, la société, comme pour le commissaire, lui paye un avocat ??!! P., qui subit les faux et les usages de faux doit se payer un avocat ??!!
Conclusion du sous-dossier n° 5.
C’est très simple, l’inspecteur trouve ses déclarations écrites normales, les normes morales deviennent très relatives.
Qui doit se déclarer personne lésée l’inspecteur avec toutes ses fausses déclarations, ou P. après avoir subit toutes les déclarations de l’inspecteur?
Question :
Que devient un citoyen démuni financièrement et intellectuellement avec de tel inspecteur, surtout vivant dans une région où certains sont défavorisés ??!!
Madame, Monsieur, ce dossier police n’est qu’un LEURRE afin d’ESSAYER d’occulter le litige urbanistique et relationnel qui oppose P. à D. dont voici le profil de D.:
Liste des infractions urbanistiques sans permis de D.
1 – Construction d’une véranda.
2 – Erigé un poteau en béton (enlevé en avril 2019).
3 – Construction d’un atelier/remise.
4 – Construction d’une remise fermée (enlevée en avril 2019, sauf la dalle en béton).
5 – Construction d’un auvent (enlevé en avril 2019, sauf la dalle en béton).
6 – Construction d’un pigeonnier n° 1 (enlevé en 2015).
7 – Construction d’un pigeonnier n° 2 (enlevé en avril 2019).
8 – Construction d’un poulailler (enlevé en avril 2019).
9 – Construction d’une clôture en béton.
10 – Construction d’un abri (car-port) contenant une caravane (enlevé 2007, y compris la caravane).
11 – Modification du relief du sol sur la limite latérale droite et arrière en partie.
12 – Réalisation d’un déboisement.
13 – Non respect de la zone de non aedificandi, l’auvent est collé à la propriété de P. avec débordement du toit chez P. (annulé en avril 2019, suite a l’enlèvement de l’auvent).
14 – Un portillon métallique fermé à clé à l’arrière de la propriété de D., donnant chez P.
Liste des actes de vandalisme de D. – Avec PV de la Police
-Déversement d’herbicides et de déchets y compris des fientes de poules et de pigeons sur la propriété de P., dans le lotissement et dans la zone verte. D. est le seul à posséder des poules et de pigeons.
-Enlèvement des terres de P. de 40 à 60 cm de hauteur, sur 20 cm de largeur et sur 60 mètres de longueur, en modifiant le relief du sol. Le géomètre-expert assermenté de P., l’a prouvé en réalisant un levé du sol.
–Elagage sauvage sur la propriété de P.
–Vol de pierres bleues de recouvrement d’un muret.
–Détérioration de la clôture arrière de P.
–Déversement de clous (pointes de Paris) ayant subi une combustion sur la pelouse de P. D. brûle du bois de charpente.
Des menaces de mort et d’injures sur P. sur son l’épouse, sur sa famille et sur ses origines italiennes.
Infractions créant des préjudices à P.:
-La modification de relief du sol
-La clôture en béton
-Le portillon fermé à clé donnant chez P.
-Le non respect de la zone non aedificandi (annulé par l’enlèvement de l’auvent)
En 2007, un PV de constat a été dressé par la police, relevant des infractions avec des photos, AVANT l’entrée en vigueur du présent CoDT.
Dossier d’urbanisme
En plus d’une protection aveugle de la police, avec la complicité des services d’urbanisme de la ville, D., bénéficie aussi de sa protection.
Dont voici les chefs d’accusation envers la personne responsable des services d’urbanisme M.
Toutes ces accusations sont rédigées en fonction des rapports de la personne responsable des services de l’urbanisme M. ou en présence de témoins assermentés.
Nombre d’accusations à charge de la personne responsable des services de l’urbanisme M., toutes en faveur du citoyen en infraction D.: Vingt et une (21)
Liste des accusations envers M.
1-Rédigé de faux rapports.
-Les rapports qu’elle a rédigés le prouvent.
2– Des usages de faux
– Les rapports qu’elle a utilisés le prouvent.
3–Falsification du contenu du dossier.
-Des documents importants manquant au dossier que la personne responsable des services de l’urbanisme M. a remit à P. en présence de son épouse et du Directeur général, le 5-4-2017, le prouvent et non lors de l’accès au dossier. Elle avoue : « Les courriers étaient dans une autre farde » ??!! Toutes ces personnes sont assermentées.
4– Fausser la procédure de conciliation du 9-3-2016.
-Elle n’a pas transmit la proposition de D., elle l’a remise à P. en présence de son épouse et du Directeur Général le 5-4-2017. P. disposait d’un mois. Elle avoue : « Les courriers étaient dans une autre farde » ??!! Toutes ces personnes sont assermentées.
Honoraires du Me conseil de P. : uniquement pour cette réunion : 1.350 €
Honoraires du Me conseil D. : uniquement pour cette réunion : Zéro €
Me conseil de la ville : honoraires payés par la ville
La personne responsable des services de l’urbanisme M. : honoraires payés par la ville
5-Occultation de document : Le levé de sol du 27-3-2013 :
-Le levé de sol non signé par le géomètre-expert assermenté. Que la responsable des services d’urbanisme M. le prouve en présentant l’original, en présence du Directeur général, le 13-3-217, envoyé par le géomètre-expert assermenté.
6–Non respect du CWATUP :
-Un exemple : Non application des articles 113 et 114, elle a émit un avis dans une zone forestière, réservé uniquement au F. D. et au Gouvernement.
7– Non respect du Conseil d’Etat : «…… après un premier avis défavorable, un deuxième avis ne pouvait donc pas être pris en considération par la commune pour délivrer le permis » (C.E., arrêt n° 179.868 du 19 février 2008, SCHRÖDER et LASCHET)…. » :
-Malgré le conseil d’Etat, il y a eu 3 avis émit par le Collège et une décision finale selon les rapports de la personne responsable des services de l’urbanisme M.
8–Dépense inutiles à la ville :
-Utilisation des fonctionnaires et d’un avocat dans une procédure trop longue depuis 2012.
9–Ne pas dresser PV lors de la visite des lieux :
-La personne responsable des services d’urbanisme M., accompagnée de 2 agents de police, s’est rendue au domicile de D. afin de constater ses infractions, sans dresser de PV. Elle est en infraction envers l’Art. 29 du code d’instruction criminelle.
10–Fausses accusations envers P.
-Ne pas posséder de permis sur sa « véranda ». En réalité c’est un agrandissement de l’habitat.
P. possède :
-Deux permis délivré par le collège.
-Un jugement favorable pour toutes ses constructions délivré par le Tribunal.
-En tant que personne responsable des services de l’urbanisme M., elle a accès aux permis.
-D’avoir modifié le relief du sol lors de la décision finale.
-Un levé de sol a été effectué par un géomètre expert assermenté, prouvant que D. a enlevé des terres, de 40 à 60 cm de haut sur 60 mètres.
11–Complicité avec D. :
-Pas de suivis des courriers de la réunion de conciliation.
-Le timing de la procédure le prouve.
-Le contenu des rapports le prouve.
12–Retarder le dossier :
-Introduction d’un dossier d’architecte avec de fausses données.
-Un deuxième dossier d’architecte, quatre ans après, sans aucune nouvelle donnée.
-Depuis la demande de régularisation, le 8-10-2012, il n’y a pas eu de nouveau élément.
13–Omit d’utiliser le levé de sol de P.:
– Selon la personne responsable des services d’urbanisme M., seules les informations du citoyen en infraction sont utilisées. Elle a attendu QUATRE ans pour signaler que le levé de sol n’était pas signé.
14–Insulte envers P. de «comportement douteux ».
-Qualificatif repris dans le 3ème avis du Collège, suite à son rapport.
-C’est le citoyen en infraction D. qui commet des actes de vandalisme, des menaces, des insultes, des infractions urbanistiques avec un revenu cadastral erroné depuis plus de 30 ans et c’est P. qui est DOUTEUX ??!!
15–Substitution de sa responsabilité à 2 reprises:
-« Rapport rédigé par le Collège dans le cadre ………. , le 22-4-2014» ??!!
-« Rapport rédigé par le Collège dans le cadre ………. , le 30-8-2016» ??!!
-Les rapports très complexes ont été rédigés par la personne responsable des services de l’urbanisme M. Parfois avec l’aide de l’avocat de la ville.
16–Refuser un levé de sol contradictoire, suite à une proposition du géomètre de P.
-La ville ne dispose pas de géomètre.
17–De calomnie et de médisance.
-Lors de la réunion de conciliation, elle confirme que l’attitude du Collège est due au site Internet de 2013 de P., sur le dossier de la police, sans relater le contenu, 15 PV sur P. C’est D. qui a commit des actes de vandalisme, des insultes sur ses origines et sa famille, des menaces envers P.
18-Elle n’assume aucune responsabilité en les rejetant sur autrui, à savoir :
-Sur son prédécesseur
-Son Me conseil
-Son échevine
-Le collège
19-Abus de pouvoir
-Le 19-7-2017, pendant les congés annuels du collège, donc sans l’avis du collège, uniquement avec la signature d’un échevin et du remplacent du Directeur Général ff. La personne responsable des services de l’urbanisme M. demande à D., un levé de sol, alors que leur architecte avait déjà été sollicité en 2012 et 2016.
-Le 13-3-217, la personne responsable des services de l’urbanisme M., en présence du Directeur Général, a confirmé concernant la décision finale, il y aura une autre décision finale si c’est nécessaire. Elle fait encore tourner le manège,
-Selon P., le citoyen en infraction D. aurait dû introduire un recours à l’état, après le retrait du permis par le Ministre.
20-Utilisation, à deux reprises, de faux documents
-Les deux rapports de l’architecte l’implantation des constructions est erronée. Notamment le non respect de la zone non aedificanti, les constructions sont collées à la propriété de P. La personne responsable des services d’urbanisme M. a visité la propriété.
21-Tentative de corruption
-La personne responsable des services d’urbanisme M. a téléphoné aux Services de Contrôle et de Répressions des infractions afin de retarder l’envoi du courrier de retour. Selon le code Wallon, l’avis devient POSITIF avec un retard.
Evénement en 2016:
L’article 116 §5 du CWATUPE
§ 5. Lorsqu’il sollicite la décision du F. D. sur la demande de dérogation visée à l’article 114 ou l’avis visé au paragraphe 4, le collège communal en informe simultanément le demandeur par lettre recommandée à la poste.
Le F. D. envoie sa décision sur la demande de dérogation ou son avis dans les trente-cinq jours de la demande du collège communal ; passé ce délai, la décision ou l’avis est réputé favorable.