Proposition de Pitzolu Giovanni à Laurence Dath Rue de la Croix Cailloux n° 22 Villerot 7334
Réponse de Laurence Dath à Pitzolu Giovanni
Conclusions de P.
Laurence Dath fait partie des citoyens qui se croient être au-dessus des lois.
1-Le F. D. a clôturé le dossier concernant l’infraction urbanistique sur la modification du sol. Mais pas sur un acte de vandalisme sur l’enlèvement des terres chez P. Aucune loi en Belgique n’autorise un citoyen l’enlèvement des terres chez son voisin.
2-Laurence Dath menace de « TRAINER » P. devant le Pénal. En 2007, D. a « TRAINE » P. devant le Juge de Paix : il en a résulté que Laurence Dath a démonté son car port et enlevé sa caravane le tout construit sans permis. Ce qui est interdit par le code Wallon.
3-Dans un pays démocratique le droit à la liberté d’expression existe.
4-Dans le cas où le citoyen n’est pas d’accord avec les procédures administratives, dans un pays démocratique, il y a des tribunaux qui peuvent débattre tous les litiges.
5-P. pense que les procédures administratives de ce dossier ont très bien été analysées sur ce site.
6-P. affirme et prouve par des documents officiels qu’il y a un parti pris de la famille Dath envers P.
Exemples de parti pris de l’administration :
A-L’administration communale :
– La personne responsable des services de l’urbanisme M.
-Chapitre : 1.3 Liste des accusations envers la personne responsable des services de l’urbanisme M.
B-La police locale :
Le commissaire
Chapitre : 2.4-Timing d’un PV émit par le commissaire de police
Chapitre : 3.7-Analyse d’un PV d’un commissaire : Sous-dossier n°6 du Pénal
L’inspecteur de quartier :
Chapitre : 2.5-Analyse d’un PV rédigé par l’inspecteur
Chapitre : 2.6-Analyse d’un deuxième PV rédigé par l’inspecteur
Chapitre : 3.6-Analyse d’un PV d’un inspecteur Sous-dossier : n°5 du Pénal
C-La Région Wallonne
la nouvelle personne responsable des Services de Contrôle et de Répressions des infractions juriste L. :
Chapitre : 1.4 Liste des accusations envers la nouvelle personne responsable des Services de Contrôle et de Répressions des infractions de l’attachée juriste L.
Chapitre : 1-17 Le 9-10-2018, courrier du F. D. adressé à Laurence Dath : Suite aux rapports des Services de Contrôle et de Répressions des infractions sous la responsabilité de la nouvelle personne responsable juriste L.
Chapitre : 1.18 Le 29-10-2018, le F. D., applique l’article D.VII.1erbis, al. 1er, du CoDT
Le F.D. accorde une amnistie PARTIELLE, INEXISTANTE au CoDT??!!
Suite aux rapports des Services de Contrôle et de Répressions des infractions sous la responsabilité de la nouvelle personne responsable juriste L., change d’avis sans motif
D-L’I. G. :
Chapitre : 1.24 Le 28-5-2019, le 13-6-19 et 20-10-19 Courriers de l’I. G. : P. l’OPRESSANT
Tous les courriers du F.D. et de l’I. G. sont rédigés suite aux rapports des Services de Contrôle et de Répressions des infractions sous la responsabilité de la nouvelle personne responsable juriste L.