Analyse des conclusions en se basant sur des documents officiels et des PV:
Conclusions fausses, en fonction d’écrits ou témoins: Douze (12)
Conclusion incomplète, en fonction d’écrits ou témoins, qui est considérée comme fausse: Une (1)
Conclusions exactes en faveur de P. en fonction d’écrits ou témoins: Deux (2)
TOUS les PV du dossier du Pénal ont été rédigé par un commissaire de police de la police locale.
Selon le Me conseil de P. : Le commissaire et l’inspecteur de quartier ont rédigé les conclusions de leur Me conseil D. et les ont imposées à leur Me conseil.
Selon Me conseil de la police: Page 1:
« Attendu que Monsieur l’inspecteur et Monsieur le Commissaire ont été amenés à intervenir à de multiples reprises au domicile du sieur P., suite à des litiges que ce dernier rencontrait avec plusieurs de ses voisins; »
Selon P.: Faux: A la demande de P., ils n’ont pas rédigé de PV sur ses voisins, uniquement envers D. sur des actes de vandalisme. P. est propriétaire d’un site boisé classé « Zone forestière d’intérêt paysager ». Lors de l’acquisition en 2007, ce site était un dépotoir. Suite à la réticence de certains riverains à changer leurs habitudes.
P. a fait appel aux services de l’environnement et NON à «l’inspecteur et au Commissaire ». P. a nettoyé seul et avec certains riverains sa propriété. Il a replanté plus de 2.500 (deux milles cinq cents) arbres et installé une quarantaine nichoirs. Me conseil, devrait citer un tel citoyen comme exemple et non comme elle insinue. Surtout à une époque où notre environnement subit des agressions dégradantes.
Quant au « conflit de voisinage », quel citoyen admettrait qu’il soit la poubelle d’autrui ?
Concernant les relations avec les voisins directs de P., au nombre de neuf.
1-De., en 2007, P. lui autorise, lorsqu’il en a besoin, de stationner son tracteur et ses voitures en permanence sur son terrain. L’ex-propriétaire, lui avait interdit. En 2007, De. a aidé P. à emporter des déchets. En 2016, 2017 et 2018 à couper des arbres.
2-G., en 2009, ensemble ils ont coupé un arbre, élagué deux autres qui se situent sur le terrain de P.
3-B., en 2010, ensemble ils ont coupé deux arbres qui se situaient sur le terrain de P.
4-F., en 2007, 2011, et 2020, P. a élagué des arbres qui se situent sur son terrain. De plus, F. a l’autorisation de passage chez P.
5-Do., en 2007, lors de l’achat du site boisé, P. lui a borné 65 mètres qui délimitent les propriétés qui les séparent. En délimitant son terrain, il a été ravi de constater que son terrain s’est considérablement agrandi. En 2008, un de ses bouleaux s’effondre, de 60 cm de diamètre et +/- 20 m de haut, sur la limite, d’un commun accord, P. s’est chargé de le débiter.
6-M., l’ex-propriétaire, en 2007, il souhaitait que la limite qui les séparent soient dégagés, P. a proposé, par écrit, de couper personnellement tous les arbres mitoyens et de maintenir à l’avenir cette limite dégagée.
7-Certains voisins, suite la proposition en 2005 de P., ont refusé un achat collectif derrière leur propriété, y compris D.
8-Malgré le non respect, de la majorité des voisins, concernant le maintient d’arbres à hautes tiges prévus dans les prescriptions urbanistiques du lotissement, P. à coupé les arbres à hautes tiges qui se dirigeaient vers la propriété de ses voisins. Les arbres cherchent la lumière.
Concernant R., les voisins de droite. Vol de 3 stères de bois :
La pétition prouve qu’ils ont eu des litiges avec la majorité des riverains.
De 1995 à 2015, avec P., le nombre des ses permis urbanistiques et la pétition signée par les riverains démontre le profil R. :
De plus : Situation après achat de P. du site boisé classé zone verte d’intérêt paysager :
Voici quelques photos avant le nettoyage du dépotoir:
Voici quelques photos après la replantation de plus de 2.500 arbres et des fleurs par P.
Constations :
Un tel exemple doit être placé en valeur et NON être victime de tant de faux et des usages de faux par un commissaire et un inspecteur.
Selon Me conseil de la police : Page 1:
« ………dont un en particulier ; »
Selon P. : Exact : Le « un en particulier » c’est D.
Les différentes raisons : D. fut le dernier à changer ses habitudes les photos sur le site le prouve. Les services de l’environnement n’ont pas voulu se charger du litige P. – D. C’est l’inspecteur de quartier qui fut chargé du dossier.
Profil de D.
Dossier police
Liste des actes de vandalisme et insultes de D.
Motivations des 15 PV : Certains contre X, d’autres avec des photos:
Remarque : La police m’a interdit de prendre des photos.
Actes de vandalisme avec PV: nombre – 7 (certains à plusieurs reprises)
- Déversement d’herbicides. Les deux propriétés étant clôturées, la probabilité étant D.
- Déversement de déchets y compris des fientes de poules et de pigeons dans la zone verte. D. est le seul à posséder des poules et des pigeons.
- Enlèvement de terres en modifiant le relief du sol. Le géomètre-expert assermenté de P., l’a prouvé en réalisant un levé du sol. Elément détonateur du litige.
- Elagage sauvage sur la propriété de P. et couper des racines en enlevant les terres en modifiant le relief du sol, de l’arbre avec la fameuse branche de 80 cm de diamètre, selon l’inspecteur, en réalité 38 centimètre de diamètre.
- Vol de pierres bleues (recouvrement d’un muret).
- Détérioration de la clôture arrière de P. en 2004.
- Déversement de clous (pointe de Paris): ayant subi une combustion, sur la pelouse de P. D. brûle du bois de charpente.
-Des menaces de mort : « On va’ t trouvé peindu d’el bo ».
-Des insultes sur la personne et les origines de P. « Menjeu de ficscels, mau lavé ….. ».
-Des injures sur l’épouse de P., en présences d’autres voisins.
Dossier urbanisme : Elément central
Liste des infractions urbanistiques commises par de D.
Chapitre: 2.6 Chapitre : 3.6-Liste des infractions urbanistiques commises par D. sans permis
Infractions urbanistiques considérées non régularisables par le F. D. en zone forestière : Le F. D. préconise la remise en pristin état des lieux.
Selon Me D. : Page 1:
« Que, mécontent du suivi apporté à son conflit de voisinage et malgré les multiples interventions des requérants (au moins une quinzaine) pour tenter d’apaiser la situation »
Selon P.: Faux : Les multiples interventions n’ont pas apaisé la situation. D. a continué ses actes de vandalisme, des menaces et des insultes envers P. Tous les PV ont été classés sans suite. Lorsque P. a compris le fonctionnement de la police et le contenu de leurs PV, il a créé sont site Internet afin de se protégé et d’informer le citoyen des procédures de la police et P. n’a plus fait appel à la police locale.
Depuis les actes de vandalisme, des menaces et des insultes envers P. ont cessé mais les représailles de la police continuent.
Selon Me D.: Page 1:
« le sieur P. n’a eu de cesse d’affirmer que les requérants faisait preuve de parti pris à l’égard de son voisin ; »
Selon P.: Exact :
L’analyse des différent PV sur le site de P., des faux et des usages de faux, en fonction de leurs écrits, sont la preuve que l’inspecteur de quartier et le commissaire prenaient parti pris à l’égard de D.
Après tant de faux et des usages de faux contre P. et AUCUN GRIEF …. AUCUN envers D. la déduction est simple :
Autre exemple : Déclaration du commissaire sous-dossier n°2 :
Déclarations Fausses, en fonction des écrits ou témoins: huit (8)
Grief envers D.: zéro (0)
Selon Me D. : Page 2 :
« Que cette plainte a fait l’objet d’un classement sans suite, le Comité permanent P constatant que les allégations du sieur P. étaient mensongères et confirmant le professionnalisme avec lequel avaient agi mes requérants. »
Selon P.: Faux : 7 preuves écrites du Comité Permanent P le prouvent
Le courrier du Comité permanent P du 21-4-2011 adressé à P.:
Les 2 courriers du Comité permanent P adressé au chef de corps de la police: joint au sous-dossier n° 1
Les 2 courriers du Comité permanent P adressé à Madame le juge d’instruction: joint au sous-dossier n° 1
Le PV SUBSEQUENT du dossier du Comité permanent P: Rédigé par le commissaire: Zone de police.
PV classé sans suite par le Parquet et NON par le Comité permanent P.
Total: 7 Preuves
1-Courrier du Comité permanent P du 21-4-2011 adressé à P.:
« Le Comité Permanent P a pris connaissance des faits dénoncés et les a examinés avec toute l’attention requise. Compte tenu de leur nature et des missions légales du Comité permanent P, celui-ci a décidé, en réunion plénière, de transférer la compétence de traitement de la plainte au chef de corps de la police locale de la zone. C’est ce dernier qui vous informera par écrit du résultat de l’enquête. »
2-Courrier du Comité permanent P du 21-4-2011 adressé chef de corps de la police: joint au sous-dossier n° 1
Le Comité permanent P confirme le courrier du 21-4-2011 adressé à P.
3-Courrier du Comité permanent P du 21-4-2011 adressé à Madame le juge d’instruction: joint au sous-dossier n° 1
« ….. aucune enquête n’a été menée au niveau du Comité permanent P puisqu’il a délégué à la zone de police …….. »
4-Courrier du Comité permanent P du 4-7-2011 adressé chef de corps de la police: joint au sous-dossier n° 1
Le Comité permanent P confirme le courrier du 21-4-2011
5-Courrier du Comité permanent P du 25-1-2017 adressé à Madame le juge d’instruction: joint au sous-dossier n° 1
« ….. aucune enquête n’a été menée au niveau du Comité permanent P puisqu’il a délégué à la zone de police …….. »
6-PV SUBSEQUENT Exécution d’une apostille : Rédigé par le commissaire : Zone de police :
7-Classé sans suite par le Parquet et NON par le Comité permanent P.
Remarque : Le commissaire (de la police des polices) ne fait pas partie du Comité permanent P. Ce PV a été classé sans suite ce qui prouve qu’aucune enquête n’a été menée au niveau du Comité permanent P.
Selon le commissaire : Du PV SUBSEQUENT Exécution d’une apostille
« J’ai fait mon travail en âme et conscience avec tout le recul nécessaire. Je n’ai rien d’autre à ajouter à cette affaire. »
Selon P. Faux:
Avec toutes ses fausses déclarations, le commissaire considère qu’il a fait son « travail en âme et conscience. »??!!
Chaque citoyen a sa propre conscience
Selon l’inspecteur de quartier : Du PV SUBSEQUENT Exécution d’une apostille
« En ce qui concerne les griefs reprochés par monsieur P., je maintiens mes constations initiales sachant que les dimensions de la branche est approximative et m’est désignée par le plaignant. »
Selon P.: Faux: De l’approximation : Estimation de l’inspecteur «du simple au double »
La mesure exacte est de 38 (trente huit) cm. L’inspecteur confirme sa déclaration de son PV n° x/10 analysé sur le site. Qu’il s’agit du diamètre et NON de la circonférence.
Selon l’inspecteur: « Cette branche a une taille d’environ cinq mètres et un diamètre approximatif d’environ 80 centimètres».
Selon Me D. : Page 2 :
« Un site Internet www.procedurepolice…… »
« Que l’on pouvait lire sur ce site des propos diffamatoires et calomnieux à l’égard des requérants ;
« Que le sieur P. accusait notamment l’inspecteur et le commissaire d’ « accusations mensongères, d’accusations incomplètes, sortant une situation de son contexte, donnant un autre sens aux accusations émises ».
« Qu’il prétendait également que l’inspecteur de « faux et usage de faux », de fausses déclarations, de manque d’objectivité et de précision quand il s’agissait de D. lequel il est en conflit ; »
Selon P.: Faux :
Calomnie : Définition : Accusation fausse, mensonge qui attaque la réputation, l’honneur (de qqn).
Diffamation : Définition : La diffamation est définie dans la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Sur des propos oraux des deux parties cella reste discutable. Mais sur des écrits provenant des PV rédigés par des agents de police se basant sur des documents, il n’y a pas de calomnie n’y de diffamation. Des exemples sur le site et sur les analyses ne manquent pas.
Les faux et les usages de faux ont atteint l’honneur de P.
Selon Me D. : Page 2 :
« Que lorsque l’Inspecteur se rendra, à nouveau, à son domicile afin de constater qu’une branche de l’arbre planté chez son voisin empiétait sur sa propriété et que celui-ci indiqué dans son procès-verbal de manière approximative la circonférence de ladite branche.
Selon P.: Faux : le PV de l’inspecteur. PV qui fut analysé et diffusé sur le site.
« Constatation : Ce xx/xx/xxxx, vers 16.00 heures, nous nous rendons au domicile du nommé D. Ce dernier désire de nouveau nous montrer la branche qui menace de tomber sur sa propriété et de blesser par la même occasion un membre de sa famille. »
Selon le PV de l’inspecteur:
« Cette branche a une taille d’environ cinq mètres et un diamètre approximatif de 80 cm.
Une photographie de cette branche a été réalisée.«
Me D., comme l’inspecteur, confond circonférence et diamètre.
Question : Elle est avocate, comme l’inspecteur, connaît-elle les différents termes de géométrie du niveau de 6ème primaire ??!!
La branche concernée n’a pas « un diamètre approximatif d’environ 80 centimètres de diamètre » mais un diamètre de 38 centimètres exactement.
P. a mesuré la circonférence de la branche à sa base, avec double mètre souple, et divisé par 3,14.
Remarque : Il est à constater la qualité et la précision de la photo prise par P. qui tient une longueur de 80 centimètres dans sa main.
Analyse du PV: Chapitre 2.5-Analyse d’un PV rédigé par l’inspecteur
Selon Me D. : Page 2 :
« …. qu’une branche de l’arbre planté chez son voisin empiétait sur sa propriété ….. »
Selon P.: Faux : Analyse et photo sur le site : Cette branche est bien chez P.
Analyse du PV: Chapitre 2.5-Analyse d’un PV rédigé par l’inspecteur
Photos de P. : Il est à constater que cette branche est bien dans la propriété de P., mises à part quelques branchettes. De plus, les vents dominants sont dirigés chez P.
Il est à remarquer les constructions et le stockage hétéroclite, en zone verte d’intérêts paysagé, de D. en dessous des branchettes de P. De plus, les prescriptions urbanistiques du lotissement imposent un maintien maximum d’arbres à hautes tiges que D. n’a pas respecté.
Selon Me D. : Page 2 :
« L’inspecteur connaît-il les définitions des termes suivants ? Un diamètre, un rayon, une circonférence, un cercle, une surface, un périmètre, un arc de cercle, la lettre représentant le chiffre 3,14 …. Il est vrai que c’est un inspecteur de police et non un instituteur d’école primaire » ;
Selon P. : Faux :
Selon le Jugement du tribunal de police du Palais de Justice – Extension : Jugement du 22-03-2012 :
« Attendu que le fait reproché à P. a été constaté par l’autorité de police, laquelle précise qu’il s’agit d’une branche longue de cinq mètres environ et d’un diamètre approximatif de 80 cm (tout au plus devrait-il s’agir de la circonférence au vu de la photographie annexée au constat) qui menace de tomber sur la propriété voisine » ;
C’est Mr. le Juge qui affirme qu’il s’agit d’une circonférence et non d’un diamètre. P. se pose la question des différents termes de géométrie relevant de l’école primaire, s’ils sont connut par l’inspecteur.
Conclusion :
Soit l’inspecteur ne connaît pas les différents termes de géométrie
Soit il a rédigé une fausse déclaration.
Selon Me D. : Page 3 :
« Que, pis encore, le sieur P. ira jusqu’à poser la question : « Le commissaire ou l’inspecteur aurai-ils demandé la modification de RGP en faveur de D. ? »
Selon P. : Exact : PV x/10 : Analysé sur le site :
Dans l’Art. 52 du RGP du 2-3-2005, le point, « ne fasse saille ou déborde sur les propriétés voisines » n’était pas repris.
En 2008, avant la rédaction du PV x/10 ce point est repris. P. se pose la question avec tous ces aléas de la police:
Question : L’inspecteur aurait-il demandé une modification du RGP en faveur de D. ? (La procédure de demande de modification est reprise dans le chapitre du règlement général de police RGP sur le site).
Selon Me D. : Page 3 :
« Le commissaire ou l’inspecteur »
Selon P. : Faux :
Analyse du PV sur le site : Uniquement l’inspecteur et non le commissaire aussi.
Selon Me D. : Page 3 :
« Attendu que le sieur P. a été convoqué par la police Judiciaire Fédéral aux fins d’être attendu sur ces faits le 29.04.2014. »
« Qu’il a sollicité le report de son audition, laquelle a été postposée au 20.05.2014. »
Selon P. : Faux :
C’est en accord avec le commissaire de la police judiciaire que ce report a été conclu afin que P. puisse rédiger les faits.
Selon Me D. : Page 3 et 4:
« Attendu que, lors de son audition du 20.5.2014, le sieur P. s’engagera finalement à fermer son site pour le 01.07.2014 au plus tard ;»
« Qu’en septembre, Monsieur le, commissaire de police –, sera contraint d’avertir Monsieur le Procureur du Roi que, malgré son engagement, le site de P. est toujours accessible ; »
« Qu’il faudra finalement attendre le mois de décembre 2014 avant que ce dernier daigne enfin fermer ce site ; »
Selon P. : Exact mais incomplet :
C’est le commissaire judiciaire qui a insisté afin que P. ferme le site. Dans sa déclaration personnelle (ci-joint les 8 pages que P. avait préparés) il n’était pas question de fermer le site.
Selon Me D. : Page 4 :
« Que l’intention de nuire transparaît très clairement du site internet crée par le sieur P. ; »
« Que ces accusations fallacieuses, directes et publiques ne sont animées que par une intention de nuire et d’exposer mes requérants au mépris public ; »
Selon P.: Faux :
Depuis 2003, c’est P. qui a subit les nuisances. Son voisin D. agissait impunément de ses méfaits, actes de vandalisme, insultes menaces, due à la lenteur administrative de la police (le timing d’un PV émit par le commissaire sur le site le prouve).
Analyse du timing: 2.4-Timing d’un PV émit par le commissaire
Les faux et les usages de faux selon les écrits de l’inspecteur et du commissaire prouvent qu’il n’y a pas d’accusations fallacieuses. Les 15 PV, dont quatre, ont été analysés sur le site le prouvent aussi.
Selon Me D.: Page 4 :
« Que ledit site a jeté durant de nombreux mois le discrédit sur la Zone police et sur l’inspecteur et le commissaire ; »
Selon P.: Faux :
Tout citoyen est responsable de ses écrits. Si en plus ces citoyens ont une fonction publique et sous serment, P. c’est un enseignant, il est aussi sous serment.
Conclusion générale:
Soit que Me D. ne connait pas le dossier.
Soit qu’elle a rédigé des faux et des usages de faux en fonction d’écrits.
Soit que ses conclusions lui sont imposées par le commissaire et l’inspecteur.
Afin de se protégé de D., auteur d’actes de vandalisme, de menaces, des insultes et des infractions urbanistiques, de la police, notamment de l’inspecteur et du commissaire, ils ont rédigé des PV contenant des faux et des usages de faux, en souillant P., il a créé le site Internet.
C’est une première qu’un citoyen analyse méticuleusement les procédures de la police et passe au crible le contenu de leurs PV en les diffusant sur le Web.
Selon le Me conseil de P. : Le commissaire et l’inspecteur de quartier ont rédigé les conclusions de leur Me conseil D. et les ont imposées à leur Me conseil.