Les Procédures Administratives de Saint-Ghislain
Belgique
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Accueil Général
1 Procédures des services d’urbanisme dans une enquête publique
1.1 – Accueil
1.2- Historique du dossier d’urbanisme
1.3 Liste des accusations envers la personne responsable des services de l’urbanisme Pauline Méreau.
1.4-Liste des accusations envers la nouvelle personne responsable des Services de Contrôle et de Répressions des infractions de l’attachée juriste L.
1.5-Accusations d’Edmond Dath envers Pitzolu Giovanni concernant le relief du sol
1.6-Liste des infractions urbanistiques commises par Edmond Dath sans permis et de ses actes de vandalisme
1.7-Le 1-2-2012, mise en demeure du F. D.: en cause Edmond Dath.
1.8-Le 8-10-2012, demande de régularisation de Laurence Dath.
1.9-Le 26-3-2013, 1er avis du collège, le 22-5-2013, 1er avis du F.D.
1.10-Le 27-3-2013, levé de sol du géomètre-expert assermenté de Pitzolu Giovanni
1.11-Le 1-2-2014 et 5-2-2016, deux rapports de l’architecte Bernard Jacques de la propriétaire Laurence Dath
1.12-Le 22-4-2014, 2ème avis du collège, le 1-7-2014, 2ème avis du F.D.
1.13-Le 30-8-2016, 3ème avis du collège, le 19-10-2016, 3ème avis du F.D.
1.14-Le 27-4-2017, octroie du permis du collège à D., suspension par le F.D., annulation par le Ministre
1.15-Le 26-9-2017, l’agent constatateur dresse un avertissement àD., APRES l’entrée en vigueur du CoDT
1.16-Le 27-4-2018, l’agent constatateur a dressé un PV.
1.17-Le 9-10-2018, courrier du F. D. adressé à D. Changement d’avis
1.18-Le 29-10-2018, le F. D., applique l’article D.VII.1erbis, al. 1er, du CoDT
1.19-Le 29-10-2018, courrier du F.D., au Me conseil de P.
1.20-Le 20-3-2019, courrier de Me conseil de P. au F.D.
1.21-Le 28-3-2019, enlèvement de 5 infractions non régularisables sur 9 de D. :
1.22-Le 4-4-2019, analyse du courrier du F. D., adressé au Me conseil de Pitzolu Giovanni concernant le PV de « Constat » du 22-10-2007
1.23-Le 2-5-2019, le F.D., dans la HATE, clôture le dossier
1.24-Le 28-5-2019, le 13-6-19 et 20-10-19 Courriers de l’I. G.: P. « l’OPRESSANT »
2- Procédure d’une police locale : 2003 – 2014
2.1- Accueil
2.2- Liste des actes de vandalisme de D. munie de PV et de ses infractions urbanistiques sans permis
2.3-Procédure de déroulement d’un PV
2.4-Timing d’un PV émit par le commissaire de police
2.5-Analyse d’un PV rédigé par l’inspecteur
2.6-Analyse d’un deuxième PV rédigé par l’inspecteur
2.7-Représailles de la police envers P.
2.8-Comment le commissaire provoque le déménagement de P.
3- Procédure d’une police locale 2016 – 2019 : Devant le Tribunal de première Instance au Pénal
3.1- Accueil
3.2- Le Pénal: Accusations envers P.
3.3-Liste des actes de vandalisme commis par D. envers P. Avec PV et de ses infractions urbanistiques sans permis
3.4-Analyse de: « Constitution de partie civile » de Me conseil de la police
3.5-Analyse d’un PV d’un commissaire Sous-dossier n°2 du Pénal
3.6-Analyse d’un PV d’un inspecteur: Sous-dossier n°5 du Pénal
3.7-Analyse d’un PV d’un commissaire: Sous-dossier n°6 du Pénal
4- Les démarches administratives de Pitzolu Giovanni
4.1- Le 14-6-2011, P. informe le Comité Permanent P.
4.2-Le 12-12-2019, P. présente le dossier au cabinet du Ministre, y compris le dossier police
4.3- Le 26-11-2020, P. informe Le Service d’Enquête du Comité P – PV inspecteur au Pénal – Profil D. – Dossier urbanistique
4.4- Le 29-11-2020, P. informe Le Service d’Enquête du Comité P – Les conclusions du Me. Conseil de la police
4.5- Le 1-12-2020, P. informe Le Service d’Enquête du Comité P – PV commissaire divisionnaire
4.6- Le 12-10-2020, deuxième proposition de conciliation de Pitzolu Giovanni
4.7- Le 3-12-2020, P. informe Le Service d’Enquête du Comité P – 2 PV du commissaire local
4.8- Le 17-12-2020, le Comité P informe le Procureur du Roi des plaintes de P. envers la police locale
4.9- Le 22-3-2021 La pollution du ruisseau
4.10- Pitzolu Giovanni contacte le Ministre de l’environnement, le service de l’environnement local et le service d’assainissement des rivières
4.11- Le 8-7-2021, plainte déposée par l’administration de Saint-Ghislain contre Pitzolu Giovanni
4.12 – Le 14-7-2021, les menaces de la ville de Saint-Ghislain contre Pitzolu Giovanni
4.13- Le 7-4-2022 Troisième proposition de conciliation de P.
4.14- Le 27-2-2023, quatrième proposition de conciliation de Pitzolu Giovanni
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4- Les démarches administratives de Pitzolu Giovanni
4- Les démarches administratives de Pitzolu Giovanni
4.1 – Le 30-3-2011, informer le Comité Permanent P.
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