Fausses déclarations de l’inspecteur : cinq (5)
Accusation incomplète qui est considérée comme fausse de l’inspecteur : une (1)
N’importe quoi : une (1)
Ci-dessous : PV rédigé par l’inspecteur
Utilisation d’un l’Art. du RGP par l’inspecteur : un (1)
Remarques : En cas de litige et de nouvelles calomnies (fausses accusations) par des malveillants envers P. tous les documents officiels seront diffusés, dans leurs intégralités, sur le site. Les analyses des documents seront nominatives.
Analyse du PV émit par l’inspecteur de quartier
Selon l’inspecteur: Utilisation de Art. 52 du RGP.
Remarque : L’inspecteur met en évidence le point :
« ne fasse saille ou déborde sur les propriétés voisines »
Art. 52 du RGP du 2-3-2005
Remarque : « ne fasse saille ou déborde sur les propriétés voisines »
Ce point n’existait pas dans le précédent RGP en 2005
Question : l’inspecteur aurait-il demandé une modification du RGP en faveur de D. ? (La procédure de demande de modification est reprise dans le chapitre du règlement général de police RGP).
Selon l’inspecteur : « Cette branche a une taille d’environ cinq mètres et un diamètre approximatif d’environ 80 centimètres».
Photo de l’inspecteur ci-dessous :
Remarque : Il est à constater la qualité et la précision de la photo prise par un inspecteur de police pour la rédaction d’un simple PV.
Selon P. : Faux : La branche concernée n’a pas « un diamètre approximatif d’environ 80 centimètres de diamètre » mais un diamètre de 38 centimètres de diamètre exactement.
Photos de P. ci-dessous:
Remarque : Il est à constater la qualité et la précision de la photo prise par P. qui tient une longueur de 80 centimètres dans sa main.
Selon l’inspecteur : « le branche qui menace de tomber sur sa propriété (celle de D.) »
Selon P. : Faux : Cette branche est bien chez P.
Photos de P. : Il est à constater que cette branche est bien dans la propriété de P., mise à part quelques branchettes. Les vents dominants sont dirigés chez P.
Remarque : Il est à constater la qualité et la précision de la photo prise par P.
Selon l’inspecteur : « et de blesser part la même occasion un membre de sa famille »
Selon P. : Faux : Il est à remarquer les constructions et le stockage hétéroclite, en zone verte d’intérêts paysagé, de D. en dessous des branchettes de P. De plus les prescriptions urbanistiques du lotissement imposent un maintien maximum d’arbres à hautes tiges que D. n’a pas respecté.
Selon l’inspecteur: « Nous signalons à Me. la Sanctionnatrice que P. fait preuve de mauvaise foi dans ce dossier. En effet, ce dernier ne veut pas couper la branche en question car selon lui les prescriptions urbanistiques ne lui autorisent pas ».
Selon P. : Faux : P. est propriétaire, en plus de leur propriété dans le lotissement, d’un hectare d’un site boisé en zone verte d’intérêt paysager, ils sont voisins directs avec huit autres propriétaires. Afin qu’un bon climat règne entre bons voisins, seul ou avec la collaboration de six autres voisins, P. a élagué et coupé des arbres qui pourraient perturber cette entente.
Remarque : Avant l’acquisition de ce site boisé en zone verte d’intérêt paysager, D. a refusé la proposition de P. de participer à un achat collectif ; que chaque voisin achète derrière chez-lui.
Question 1 : Peut-on considérer D. comme bon voisin et de bonne foi après 15 PV à son actif concernant des actes de vandalisme, des menaces, des insultes et 14 infractions urbanistiques?
Motivations des PV de P.: Certains contre X, d’autres avec des photos concernant D.:
Actes de vandalisme :
- Déversement d’herbicides et de déchets y compris des fientes de poules et de pigeons sur notre propriété, dans le lotissement et dans la zone verte. D. est le seul à posséder des poules et de pigeons
- Enlèvement de terres en modifiant le relief du sol. Le géomètre-expert assermenté, l’a prouvé en réalisant un levé du sol.
- Elagage sauvage sur la propriété de P..
- Vol de pierres bleues de recouvrement d’un muret.
- Détérioration de la clôture arrière de P..
- Déversement de clous ayant subi une combustion sur la pelouse de P.(pointes de Paris). D. brûle du bois de charpente D.
Des menaces de mort et des injures sur l’épouse de P., sur sa personne et ses origines.
Remarques : Il est à constater le nombre de PV muni d’un numéro incomplet. P. s’est procuré les numéros complets dans un autre bureau que le commissariat de la police locale. Tous les PV de P. sont accompagnés de photos détaillées et commentées.
Question 2 : Peut-on considérer D. comme bon voisin et de bonne foi après 14 infractions urbanistiques, sans permis, à son actif concernant :
Liste des 14 infractions
1 – Construction d’une véranda (43 m2).
2 – Erigé un poteau en béton de 10 mètres de haut.
3 – Construction d’un atelier (23 m2).
4 – Construction d’une remise fermée.
5 – Construction d’un abri de bois (auvent).
6 – Construction d’un pigeonnier N° 1.
7 – Construction d’un pigeonnier N° 2.
8 – Construction d’un poulailler.
9 – Construction d’une clôture en béton.
10 – Construction d’un abri (car-port) de caravane (pendant 20 ans).
11 – Modification du relief du sol sur la limite latérale droite et arrière.
12 – Réalisation d’un déboisement sans permis.
13 – Non-respect de la zone de non aedificanti, l’abri de bois (auvent) est collé à la propriété de P. avec débordement du toit chez P.
14 – Un portillon métallique fermé à clé à l’arrière de sa propriété donnant chez P.
Question 3 : Peut-on considérer D. comme un bon citoyen, il ne paye pas son précompte immobilier en fonction de ses constructions ?
Selon l’avocat de P., à ce niveau du dossier, se ne sont plus des infractions d’urbanisme mais des délits d’urbanisme.
Remarques :
1-Une procédure au civil est en cours.
2-Une enquête publique au niveau de la commune et de la Région est en cours
Selon l’inspecteur : « Nous nous sommes renseigné auprès du responsable d‘urbanisme ce dernier nous affirme qu’il n’y a aucune prescription d’urbanistique qui interdit d’élaguer qui interdit d’élaguer».
Selon P. : Faux : l’inspecteur confond volontairement élagage et maintien d’arbres à hautes tiges.
1 – Avant toute chose, les deux propriétés se situent dans un lotissement et elles sont soumises aux prescriptions urbanistiques du lotissement et non des prescriptions urbanistiques de la commune.
2 – Les prescriptions urbanistiques du lotissement sur ce point sont formelles.
1° Les zones latérales, de non aedificandi à respecter de chaque côté de la construction devront être d’un minimum de 5 m de manière à respecter le maintien d’arbres à hautes tiges entre les habitations. Le site boisé sera ainsi maintenu au maximum.
9 °Vu le site boisé, et afin de maintenir celui-ci au maximum, le déboisement sera réduit au strict nécessaire.
11° Il existe sur le terrain, faisant l’objet du présent lotissement, quelques plantations d’un taillis clairsemé et de quelques autres essences.
Un minimum d’arbres seront abattus pour l’emplacement des constructions »
Selon le règlement communal d’urbanisme mai 2006
Chapitre II – Prescriptions urbanistiques générales
1-Intégration paysagère et plantations
Article 5 – Les silos, dépôts, hangars, exploitation, déboisement et boisement conséquent ainsi que les équipements techniques constituant un trouble esthétique perturbant le caractère des aires peuvent être soumis à certaines conditions d’intégration émises par la commune, voire interdits.
Chapitre III – Prescriptions urbanistiques spécifiques
9. Aire de bois et forêts (vert foncé) Prescriptions urbanistiques
I – Implantation
Article I.1.
§ 3. Tout abattage d’arbre fait l’objet d’une demande de permis ainsi que d’une obligation de replanter un sujet dont l’essence et le lieu sont définis par les autorités compétentes en la matière.
§ 4. Toute plantation existante et projetée (à abattre ou non) apparaît sur le plan d’implantation de la demande de permis d’urbanisme.
En réalité : Sur la propriété de D. de 18 ares, il reste deux bouleaux décapités, tous les autres arbres à hautes tiges ont été abattus.
D. ne possède pas de permis pour l’abattage de ses arbres, les photos de P. prouvent l’état sain des arbres, et non pourri comme il le prétend D.
Bien avant qu’il ait abattu ses arbres à hautes tiges, D. ne tolère pas que les feuilles de P. tombent chez lui, systématiquement il renvoie tout ce qu’il considère tombé des arbres de P. Le lotissement est dans un site boisé. Il y a des branches de tous les voisins chez tous les voisins, si tous les habitants se comportaient comme D., quel désordre… C’est son civisme.
Remarque : L’inspecteur connaissait ces prescriptions urbanistiques, P. lui a personnellement transmises.
Selon l’inspecteur: « qu’un procès-verbal « CODE RURAL » a été dressé pour ce même fait en date du 15-5-2009. Ce dernier porte les références ».
Selon P. : Exact mais incomplet : Ce PV a été dressé par l’inspecteur, contre P., suite à un refus de dresser un PV contre D. concernant des actes de vandalisme sur le chêne en question.
Les actes de vandalismes étaient :
1 – Elagage sauvage sur le chêne de P. par D.
2 – Couper des racines de ce chêne centenaire qui se situe à moins d’un mètre de la limite suite à la modification du relief du sol par D. sans permis. Ce qui est interdit par le Code Wallon et la Loi Organique.
3 – Répandre des herbicides par D. sur la propriété de P.
Selon l’inspecteur : Sa justification de son refus du PV à P. contre D. : « vos arguments ne rentrent pas dans mon ordinateur » ??!!
Selon P.: N’importe quoi. De plus P. a été professeur d’informatique.
P.S. La liste d’arguments, d’excuses et de prétextes émis par l’inspecteur et le commissaire est longue. Un inspecteur qui a beaucoup d’imagination.
En conclusion : Le commissaire comme l’inspecteur ne se comportent pas en commissaire n’y en inspecteur mais en tant qu’avocat de D. Comment, avec tant de PV contre notre voisin, illustrés par toutes ces photos, les constatations des agents, l’inspecteur n’émet-il AUCUN GRIEF contre D.???
Je tiens à souligner que le commissaire et l’inspecteur sont des agents sous serment ???
De plus :
AUCUN GRIEF …. AUCUN n’a été formulé envers D. par la police pour ses actes de vandalisme et ses insultes raciales. Un tel comportement de parti pris cautionne l’attitude raciale discriminatoire de D. envers P. qui est d’origine italienne.
Ci-dessous : PV rédigé par l’inspecteur
