Calomnie : Définition :
Accusation fausse, mensonge qui attaque la réputation, l’honneur (de qqn).
Sens de calomnie : Calomnier
Dénaturer sciemment quelque chose par de fausses interprétations. … Dénigrer quelqu’un par des calomnies, l’attaquer mensongèrement.
Diffamation : Définition :
La diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Écrit, parole qui diffame.
Allégation : L’allégation est employée dans un sens péjoratif comme synonyme d’affirmation, de déclaration relativement à des faits dont l’existence reste à prouver.
Sens de Diffamation : Diffamer :
Chercher à porter atteinte à la réputation, à l’honneur de (qqn).
Toutes ces accusations sont rédigées en fonction des rapports de la personne responsable des services de l’urbanisme Pauline Méreau ou en présence de témoins assermentés.
Avec des preuves de documents officiels ou des témoins assermentés : IL N’Y A PAS DE CALOMNIE, IL N’Y A PAS DE DIFFAMATION, C’EST LA STRICTE VERITE.
Certains agents sont OUTRAGES par leurs propres écrits.
Nombre d’accusations à charge de la personne responsable des services de l’urbanisme Pauline Méreau, toutes en faveur du citoyen en infraction Edmond Dath: Trente (30)
Les avis du collège ont été rédigés suite aux rapports de Pauline Méreau
Un tel comportement de parti pris cautionne aussi l’attitude raciale discriminatoire d’Edmond Dath envers Pitzolu Giovanni qui est d’origine italienne.
1-Rédigé de faux rapports.
Les qlqs documents partiels qu’elle a rédigés ci-dessous le prouvent.
IL N’Y A PAS DE CALOMNIE, IL N’Y A PAS DE DIFFAMATION, C’EST LA STRICTE VERITE.
2-Des usages de faux .
Les qlqs documents partiels qu’elle a utilisés ci-dessous le prouvent.
IL N’Y A PAS DE CALOMNIE, IL N’Y A PAS DE DIFFAMATION, C’EST LA STRICTE VERITE.
3-Falsification du contenu du dossier
-Des documents importants manquant au dossier que la personne responsable des services de l’urbanisme Pauline Méreau a remis à Pitzolu Giovanni en présence de son épouse et du Directeur général, le 5-4-2017, le prouvent et non lors de l’accès au dossier. Elle avoue : « Les courriers étaient dans une autre farde » ??!! Toutes ces personnes sont assermentées.
Courrier demandant un mois de réflexion de Laurence Dath du 21-4-2016.
Courrier de refus après un mois de réflexion de Laurence Dath du 25-5-2016.
Proposition de conciliation de Pitzolu G. à L. Dath Par l’intermédiaire de son Me conseil Paques
Mise en place d’une dalle entre les supports de la clôture
But : Maintenir les terres de Pitzolu G.
E. Dath lors de la construction de sa clôture n’a pas placé de dispositif indispensable permettant de retenir les terres. Les terres d’E. Dath et celles de Pitzolu Giovanni qu’il enlevées. Les photos sur le site et sur les divers documents du dossier à la ville de Saint-Ghislain le prouvent ainsi que le levé de sol du géomètre expert assermenté de Pitzolu Giovanni.
De plus, Laurence Dath a demandé une régularisation le 8-10-2012 pour ses infractions prouvant ainsi qu’elle reconnait ses infractions. Notamment la modification du relief du sol et la clôture.
Première solution de dispositif de retenue des terres
Distance restante pour le placement des dalles : 9 centimètres
Deuxième solution de dispositif de retenue des terres
Mise en place de dalles de plus de 1,5 mètre de hauteur d’une épaisseur de 9 cm.
4–Fausser la procédure de conciliation du 9-3-2016.
-Elle n’a pas transmis la proposition de Laurence Dath, elle l’a remise à Pitzolu Giovanni en présence de son épouse et du Directeur Général le 5-4-2017. Pitzolu Giovanni disposait d’un mois. Elle avoue : « Les courriers étaient dans une autre farde » ??!! Toutes ces personnes sont assermentées.
Courrier demandant un mois de réflexion de Laurence Dath du 21-4-2016.
Courrier de refus après un mois de réflexion de Laurence Dath du 25-5-2016.
Honoraires du Me conseil de Pitzolu Giovanni : uniquement pour cette réunion : 1.350 €
Honoraires du Me conseil Laurence Dath : uniquement pour cette réunion : Zéro €
Le Me conseil de l’Aurence Dath affirme (dans son courrier du 27-2-2023 (4.14)) qu’il est son avocat depuis 2015 ??!! OU ETAIT-IL EN 2015 ??!!
Me conseil de la ville : honoraires payés par la ville
La personne responsable des services de l’urbanisme Pauline Méreau: honoraires payés par la ville
Suite à l’attitude de Pauline Méreau
5-Mauvaise gestion de la modification du relief du sol et de l’enlèvement des terres par Edmond Dath chez-lui et chez Pitzolu Giovanni :
L’infraction urbanistique et l’acte de vandalisme qui sont la cause du litige
A- Utilisation du Jugement du Juge de Paix
Avis du collège du 27-4-2017 Page 8 (1.1 – Accueil)
Suite au rapport de Pauline Méreau
Pauline Méreau, à chaque avis depuis 2013, elle harcèle le F. D. Le Fonctionnaire Délégué, le quatrième, suite aux rapports de la nouvelle responsable des services de contentieux L. change d’avis.
Trois Fonctionnaires Délégués, à trois reprises et le Ministre, ils ont rejeté ce jugement.
Avant la sortie du CoDT.
Après la sortie du CoDT rejetant un PV d’urbanisme de Pitzolu Giovanni avec des arguments « FARFELUS » en appliquant une amnistie partielle encore « PLUS FARFELUE ».
B-Douter du levé de sol du géomètre-expert assermenté de Pitzolu Giovanni
Avis du collège du 27-4-2017 Page 4 (1.1 – Accueil)
Avis du collège du 27-4-2017 Page 8 (1.1 – Accueil)
Suite aux rapports de Pauline Méreau
Vue sud : Borne à 50 mètres limitant le lotissement et 10 mètres en zone forestière
Levé de sol du géomètre-expert assermenté de Pitzolu Giovanni
Levé de sol du 27-3-2013 Page 2/2
Selon l’avocat de Pitzolu Giovanni Courrier du 22-5-2017
C-Manque d’informations sur la modification du sol de la part de Laurence Dath.
Avis du collège du 27-4-2017 Page 4 (1.1 – Accueil)
Avis du collège du 27-4-2017 Page 6 (1.1 – Accueil)
Elle n’utilise pas le levé du géomètre de Pitzolu Giovanni, qu’elle possède depuis le 27-3-2013 ??!! Prouvant d’Edmond Dath a modifié le relief du sol en enlevant des terres de chez-lui et de chez Pitzolu Giovanni
D– Elle n’impose pas, volontairement, à Edmond Dath un levé de sol. Un géomètre a effectué un levé chez Edmond Dath ??!! Si ce levé était favorable à Edmond Dath, il l’aurait utilisé.
E-Il y a modification relief du sol.
Chapitre : 1.6 – Liste des infractions urbanistiques commises par Edmond Dath sans permis : nombre – 14 : et de ses actes de vandalisme – Avec PV de la Police
a-Photo : Infractions urbanistiques : modification du relief du sol par Edmond Dath chez-lui et chez Pitzolu Giovanni
b-Photo : Actes de vandalisme : Enlèvement des terres par Edmond Dath chez-lui et chez Pitzolu Giovanni
6-Occultation de document : Le levé de sol du 27-3-2013 :
-Le levé de sol non signé par le géomètre-expert assermenté de Pitzolu Giovanni. Que la responsable des services d’urbanisme Pauline Méreau le prouve en présentant l’original, en présence du Directeur général, le 13-3-217, envoyé par le géomètre-expert assermenté de Pitzolu Giovanni.
Avis du collège du 16-4-2017 Pages 4 – 8 /11 (1.1 – Accueil)
7–Non-respect du CWATUP :
-Un exemple : Non application des articles 113 et 114, elle a émis un avis dans une zone forestière, réservé uniquement au F. D. et au Gouvernement.
Article 113 et 114 :
Sous-section 3. – Des dispositions communes 38
Art. 114. (Pour toute demande de permis qui implique l’application des dispositions de la
présente section, une ou plusieurs dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, pour
autant que la demande soit préalablement soumise aux mesures particulières de publicité
déterminées par le Gouvernement ainsi qu’à la consultation visée à l’article 4, alinéa 1er, 3°.
Sur avis préalable du fonctionnaire délégué, le collège communal accorde toute dérogation qui
porte exclusivement sur les prescriptions d’un règlement communal d’urbanisme, d’un plan
communal d’aménagement ou d’un permis de lotir ainsi qu’aux prescriptions d’un permis
d’urbanisation visées à l’article 88, § 3, 3°, sauf lorsque la demande porte sur des actes et travaux
visés à l’article 127, § 1er.
Dans les autres cas, toute dérogation est accordée par le Gouvernement ou le Fonctionnaire
Délégué. – Décret du 30 avril 2009, art. 71).
Section 3. – De l’introduction et de
Chapitre 1.14- Le 27-4-2017, octroie du permis du collège à Edmond Dath, après 3 avis défavorables du F. D.
Avis du F. D. 26 mai 2017 Sur une demande de dérogation
Chapitre 1.1 Accueil dossier d’urbanisme
Point 7-Le 26-5-2017, suspension de permis par le Fonctionnaire Délégué.
Point 8-Le 23-6-2017, annulation du permis par le Ministre.
8– Non-respect du Conseil d’Etat : « …… après un premier avis défavorable, un deuxième avis ne pouvait donc pas être pris en considération par la commune pour délivrer le permis » (C.E., arrêt n° 179.868 du 19 février 2008, SCHRÖDER et LASCHET)…. » :
-Malgré le conseil d’Etat, il y a eu 3 avis émis par le Collège et une décision finale selon les rapports de la personne responsable des services de l’urbanisme Pauline Méreau.
9–Dépense inutiles à la ville :
-Utilisation des fonctionnaires et d’un avocat dans une procédure trop longue depuis 2012.
Exemple : La procédure de conciliation du 9-3-2016.
Personnes présentes :
L’avocat de la ville : Aux frais de la ville
Pauline méreau : Aux frais de la ville
L’avocat de Pitzolu Giovanni : Aux frais de Pitzolu Giovanni
Pas d’avocat pour Laurence Dath : Pas de frais pour elle.
10–Ne pas dresser de PV lors de la visite des lieux :
La personne responsable des services d’urbanisme Pauline Méreau, accompagnée de 2 agents de police, s’est rendue au domicile d‘Edmond Dath afin de constater ses infractions, sans dresser de PV. Elle est en infraction envers l’Art. 29 du code d’instruction criminelle.
Pauline Méreau n’a pas dressé de PV.
Dans la farde du dossier à l’urbanisme, il n’y a pas de PV.
11–Fausses accusations envers Pitzolu Giovanni
Ne pas posséder de permis sur sa « véranda ». En réalité c’est un agrandissement de l’habitat.
Pitzolu Giovanni possède :
–Deux permis délivré par le collège avec plans d’architecte
–Un permis délivré par la Députation Permanente.
–Un jugement favorable pour toutes ses constructions délivrées par le Tribunal de Première Instance de Mons.
–Un avis favorable du Fonctionnaire Délégué.
-En tant que personne responsable des services de l’urbanisme Pauline Méreau, elle a accès aux permis.
-Une mise en doute du levé de sol géomètre expert assermenté de Pitzolu Giovanni , « qu’il ne peut être déduit de ce rapport ??!!» Dont, Pitzolu Giovanni a modifié le relief du sol lors de la décision finale du 18-4-2017.
-Un levé de sol a été effectué par un géomètre-expert assermenté de Pitzolu Giovanni, prouvant qu‘Edmond Dath a enlevé des terres, de 40 à 60 cm de haut sur 60 mètres et 20 cm chez Pitzolu Giovanni.
Avis du collège du 18-4-2017 Page 8/11 (1.1 – Accueil)
12–Complicité avec Laurence Dath :
-Pas de suivis des courriers de la réunion de conciliation.
Point 3 – Falsification du contenu du dossier.
Point 4 – Fausser la procédure de conciliation du 9-3-2016.
-Le timing de la procédure le prouve.
-Le contenu des rapports le prouve.
Suite aux rapports de Pauline Méreau
13–Retarder le dossier :
-Introduction d’un dossier d’architecte avec de fausses données.
-Un deuxième dossier d’architecte, quatre ans après, sans aucune nouvelle donnée.
Chapitre 1.11-Le 1-2-2014 et 5-2-2016, deux rapports de l’architecte Bernard Jacques de la propriétaire Laurence Dath
-Depuis la demande de régularisation, le 8-10-2012, il n’y a pas de nouveau élément.
Suite aux rapports de Pauline Méreau
14-Elle a Omis d’utiliser le levé de sol de Pitzolu Giovanni :
– Selon la personne responsable des services d’urbanisme Pauline Méreau, seules les informations du citoyen en infraction sont utilisées. Elle a attendu QUATRE ans pour signaler que le levé de sol n’était pas signé.
Avis du collège du 18-4-2017 (1.1 – Accueil)
Suite au rapport de Pauline Méreau
15–Insulte envers Pitzolu Giovanni de « comportement douteux ».
–Courrier du 26-5-2016, de Laurence Dath, elle refuse la proposition de mise en place des plaques en béton.
-Qualificatif repris dans le 3ème avis du Collège du 30-8-2016, page 4/6, suite à son rapport.
-Dans son courrier du 26-5-2016, Laurence Dath n’a pas qualifié Pitzolu Giovanni de DOUTEUX.
-C’est le citoyen en infraction Edmond Dath qui commet des actes de vandalisme, des menaces, des insultes, des infractions urbanistiques avec un revenu cadastral erroné depuis plus de 30 ans et c’est Pitzolu Giovanni qui est DOUTEUX selon Pauline Méreau??!!
Suite au rapport de Pauline Méreau ??!!
16–Substitution de sa responsabilité à 3 reprises :
Selon l’échevine de l’urbanisme de l’époque : « La personne responsable des services de l’urbanisme est la technicienne du service ».
– « Rapport rédigé par le Collège dans le cadre ………. , le 26-3-2013 » ??!!
-« Rapport rédigé par le Collège dans le cadre ………. , le 22-4-2014 » ??!!
-« Rapport rédigé par le Collège dans le cadre ………. , le 30-8-2016 » ??!!
-Les rapports très complexes ont été rédigés par la personne responsable des services de l’urbanisme Pauline Méreau. Parfois avec l’aide de l’avocat de la ville.
17–Refusé un levé de sol contradictoire, suite à une proposition du géomètre de Pitzolu Giovanni
-Selon Pauine Méreau : La ville ne dispose pas de géomètre.
Le géomètre, Pitzolu Giovanni et Pauine Méreau sont des personnes assermentées.
18–De calomnie et de médisance.
–Selon Maître conseil de Pitzolu Giovanni , lors de la réunion de conciliation, elle confirme que l’attitude du Collège est due au site Internet de 2013 de Pitzolu Giovanni, sur le dossier de la police, sans relater le contenu, 15 PV sur Pitzolu Giovanni. C’est Edmond Dath qui a commis des actes de vandalisme, des insultes sur ses origines et sa famille, des menaces envers Pitzolu Giovanni
Chapitre 1.6 – Liste des infractions urbanistiques commises par Edmond Dath sans permis : nombre – 14 :
Et de ses actes de vandalisme – Avec PV de la Police
19–Pauline Méreau n’assume aucune responsabilité en les rejetant sur autrui, à savoir :
-Sur son prédécesseur
-Son Me conseil
-Son échevin (e)
-Le collège
Les documents qu’elle a rédigés et utilisés le prouvent.
20-Abus de pouvoir
-Le 19-7-2017, pendant les congés annuels du collège, donc sans l’avis du collège, uniquement avec la signature d’un échevin et du remplacent du Directeur Général ff. La personne responsable des services de l’urbanisme Pauline Méreau demande à Laurence Dath, un levé de sol, alors que leur architecte avait déjà été sollicité en 2012 et 2016.
Rapport de l’échevin Pitzolu Giovanni Danneaux et du remplacent du Directeur Général ff. B. Ansciaux du 19-7-2017
-Le 13-3-217, la personne responsable des services de l’urbanisme Pauline Méreau, en présence du Directeur Général, a confirmé concernant la décision finale, il y aura une autre décision finale si c’est nécessaire. Elle fait encore tourner le manège,
-Selon Pitzolu Giovanni, le citoyen en infraction Edmond Dath aurait dû introduire un recours à l’état, après le retrait du permis par le Ministre.
21-Utilisation, à deux reprises, de faux documents
-Les deux rapports de l’architecte l’implantation des constructions est erronée. Notamment le non-respect de la zone non aedificanti, les constructions sont collées à la propriété de Pitzolu Giovanni La personne responsable des services d’urbanisme Pauline Méreau a visité la propriété. De plus, elle a une formation d’architecte ??!!
Chapitre 1.11-Le 1-2-2014 et 5-2-2016, deux rapports de l’architecte Bernard Jacques de la propriétaire Laurence Dath.
22-Tentative de corruption
–Pauline Méreau a téléphoné aux Services de Contrôle et de Répressions des infractions afin de retarder l’envoi du courrier de retour. Selon le code Wallon, l’avis devient POSITIF avec un retard.
Evénement en 2016 :
L’article 116 §5 du CWATUPE
§ 5. Lorsqu’il sollicite la décision du F. D. sur la demande de dérogation visée à l’article 114 ou l’avis visé au paragraphe 4, le collège communal en informe simultanément le demandeur par lettre recommandée à la poste.
Le Fonctionnaire Délégué envoie sa décision sur la demande de dérogation ou son avis dans les trente-cinq jours de la demande du collège communal ; passé ce délai, la décision ou l’avis est réputé favorable.
En cas, de saisie des tribunaux, la personne assermentée sera amenée à témoigner.
23-Elle doute de la validité des permis du bâtiment à usage artisanal et garage de P.
Avis du collège du 30-8-2016 Page 4/6 (1.1 – Accueil)
Avis du collège du 24-7-2018 Page 3/4 (1.1 – Accueil)
Information incomplète des permis du bâtiment artisanal de Pitzolu Giovanni :
Elle cite uniquement un permis de la Députation Permanente.
Selon Pitzolu Giovanni Faux :
Elle se pose la question sur la validité des permis du bâtiment de Pitzolu Giovanni avec :
-Un permis du collège avec des plans d’architecte.
-Une décision favorable de la Députation Permanente.
-Une décision favorable du Tribunal de Première Instance de Mons.
-Une décision favorable du F. D.
Selon le CWATUP de l’époque : FAUX : Démarche courante à l’époque par l’urbanisme de la ville.
La Députation Permanente pouvait accorder un permis.
Elle ose comparer les permis de Pitzolu Giovanni à celui d’Edmond Dath, un document rédigé à la main par Edmond Dath, donc pas reçu de courrier, rejeté à trois reprises par trois F. D. et le Ministre, sans adresse et sans nom des signataires ??!!
PRUDENCE
Un autre voisin R., avant Edmond Dath, accuse Pitzolu Giovanni de possédé un permis « ILLICITE » pour son bâtiment à usage artisanal et garages. Le collège de l’époque, le 12-avril 1999, en deux semaines, demande à R., dans un délai de deux mois, d’évacuer son garage sans permis. L’ordre du collège était « FERME ».
Deux mois plus tard, R. a évacué son garage.
Courrier du collège du 12-4-1999
Mais …. c’était un autre collège …. une autre personne responsable de l’urbanisme.
24- Justification afin de « GAGNER DU TEMPS » pour Edmond Dath
Avis du collège du 27-4-2017 Page 11 (1.1 – Accueil)
Avis du collège 2016 Page 3 (1.1 – Accueil)
Edmond Dath n’a apporté aucun nouvel élément depuis le 8-10-2012, demande de régularisation lors de sa demande de régularisation.
Pitzolu Giovanni depuis le levé de sol du 27-3-3013, n’a apporté aucun nouveau élément.
Comparaison :
Un autre voisin R., avant Edmond Dath, accuse Pitzolu Giovanni de possédé un permis « ILLICITE » pour son bâtiment à usage artisanal et garages. Le collège de l’époque, le 12-avril 1999, en deux semaines, demande à R., dans un délai de deux mois, d’évacuer son garage sans permis. L’ordre du collège était « FERME ».
Deux mois plus tard, R. a évacué son garage.
25- Ne pas envisager la possibilité de deux pentes sur le même versant d’un toit.
Avis du collège du 27-4-2017 Page 8 (1.1 – Accueil)
Avis du collège du 24-2-2018 Page 2 (1.1 – Accueil)
Rapport d’architecte 2014 Page 9
Plan de l’architecte de Laurence Dath
Le 1-2-2014 et 5-2-2016, deux rapports de l’architecte Bernard Jacques de la propriétaire Laurence Dath.
Pauline Méreau possède une formation d’architecte, elle ne sait pas que deux pentes sur un même versant d’un toit sont possible ??!!
Avis du collège 2013 Page 3 (1.1 – Accueil)
Avis du collège 2016 Page 2 (1.1 – Accueil)
Avis du collège 2018 Page 2 (1.1 – Accueil)
26- Utilisation de fausse information concernant le portillon
Le 1-2-2014 et 5-2-2016, deux rapports de l’architecte Bernard Jacques de la propriétaire Laurence Dath.
Avis du collège du 27-4-2017 Page 10
Avis du collège du 2016 Page 5 (1.1 – Accueil)
Avis du collège 2016 Page 3 (1.1 – Accueil)
Avis du collège 2017 Page 6 (1.1 – Accueil)
Selon Pitzolu Giovanni : Faux :
-Il n’y a pas de SOUDURE
-De Plus, c’est un portillon en aluminium, une soudure dans de l’aluminium ??!!
27 – Fausse comparaison avec les habitations du lotissement
Avis du collège du 22-4-2014 Page 3 (1.1 – Accueil)
Avis du collège du 30-6-2016 Page 3 (1.1 – Accueil)
Selon Pitzolu Giovanni: Faux : Seul Edmond Dath n’a pas érigé de muret afin de retenir les terres de P.
Les photos avec les commentaires le prouvent.
1- Différence de niveau des entrées Pitzolu – Robette et Pitzolu – Dath
2- Différence de niveau entrée Drico – Dath
28 – Confusion volontaire des éléments annoncés par Pauline Méreau à propos de la modification du sol et utilisation des accusations de l’architecte envers Pitzolu Giovanni d’avoir modifié le relief du sol en ajoutant des terres
Chapitre : Rapport d’architecte 2014 Page 11
Les différentes mesures de l’architecte de Laurence Dath, Bernard Jacques.
Avis du collège du 27-4-2017 Page 4 (1.1 – Accueil)
Le géomètre de Pitzolu Giovanni a réalisé un levé de sol le 27-3-2013
Chapitre : Dossier d’urbanisme
Principe :
-Un levé de sol par le géomètre-expert assermenté de Pitzolu Giovanni
-Un levé de sol par le géomètre de d’Edmond Dath qu’il n’a jamais utilisé. Si se levé était favorable à E. Dath, il l’aurait utilisé.
En principe il aurait effectué un levé de sol CONTRADICTOIRE en présence du géomètre de Pitzolu Giovanni
En réalité, Pauline Méreau se base sur le levé d’un architecte qui :
-Est INCAPABLE de dresser un plan d’implantation des constructions en infraction d’Edmond Dath concernant le non respect de la zone non aedificandi:
1.11 Le 1-2-2014 et 5-2-2016 Rapports d’architecte de Laurence Dath
L’auvent est COLLE A LA PROPRIETE de Pitzolu Giovanni
-Cet architecte est-il CAPABLE de réalisé un levé de sol ??!!
Chapitre : Rapport d’architecte 2014 Page 11
Accusation de l’architecte Bernard Jacques
Un architecte qui ne maîtrise pas la langue française :
Pitzolu Giovanni « est également implanté, encore plus haut afin de ne pas être trop dominant »
SI Pitzolu Giovanni NE VOULAIT PAS ETRE DOMINANT IL N’AURAIT PAS AJOUTE DES TERRES comme le stipule l’architecte ??!!
29 – Même configuration par rapport à la voirie : FAUX avec l’aménagement d’Edmond Dath
Avis du collège 2017 Page 9 (1.1 – Accueil)
Suite au rapport de Pauline Méreau
Photos 1.6 Liste des infractions urbanistiques d’Edmond Dath sans permis et de ses actes de vandalisme
30 – Fausse information concernant le portillon donnant sur la propriété de Pitzolu Giovanni
Avis du collège du 30-8-2016 Page 5/6 (1.1 – Accueil)
Le portillon qui crée préjudice existe toujours : De plus, le portillon en aluminium n’est pas soudé ??!!
Portillon : Photo prise le 14-7-2022 après l’enlèvement de 5 infractions du 28-3-2016
But de Pauline Méreau : Protéger Edmond Dath et Laurence Dath
–Edmond Dath a érigé des constructions sans permis qui ne sont pas reprises sur le plan cadastral donc ne payant pas de précompte immobilier. Certaines créent préjudice à Pitzolu Giovanni
–Edmond Dath a réalisé des actes de vandalisme envers Pitzolu Giovanni
–Edmond Dath a insulté et menacé Pitzolu Giovanni , son épouse et sa famille.
Procédure de Pauline Méreau :
Le 1-2-2012, depuis la mise en demeure du Fonctionnaire Délégué, pratiquement tous les ans elle envoie des documents en faveur d’Edmond Dath et Laurence Dath …… à l’usure.
En 2019, le Fonctionnaire Délégué clôture le dossier avec un minimum de dégât pour Laurence Dath en utilisant les documents de Pauline Méreau.
Conclusion
QUE DE TEMPS, QUE D’ENERGIE, QUE D’ARGENT DU CONTRIBUABLE.
Les preuves citées des documents officels utilisées par Pauline Méreau le prouvent.
IL N’Y A PAS DE CALOMNIE, IL N’Y A PAS DE DIFFAMATION, C’EST LA STRICTE VERITE.
Courrier de réflexion d’un mois de Laurence Dath du 21-4-2016 . Ci-dessous
Courrier de refus après un mois de réflexion de Laurence Dath du 25-5-2016. Ci-dessous.
Levé de sol du géomètre-expert assermenté de Pitzolu Giovanni
1- Différence de niveau des entrée Pitzolu – Robette et Pitzolu – Dath
2- Différence de niveau entrée Drico – Dath
