Déclarations fausses, en fonction des écrits ou témoins : Quatre (4)
Déclaration exacte, en fonction des écrits, en faveur de P. : Zéro (0)
Remarques : En cas de litige, tous les documents officiels seront diffusés, dans leurs intégralités, sur le site. Les analyses des documents seront nominatives.
TOUS les PV du dossier du Pénal ont été rédigé par un commissaire de police de la police locale.
Le comble, le citoyen doit se défendre des faux et des usages de faux rédigé par la police qui reçoive de l’aide, gratuitement, d’un avocat alors que le citoyen doit payer son avocat.
Analyse n° x/x Sous-dossier n°6
Notices n° x
En cause P. Inculpé de : Outrages
Au préjudice : Un commissaire de police
Selon le commissaire : PV 2013
ELEMENT (S) CONSTITUTIF (S) DE L’INFRACTION
De prime abord, nous pouvons relever et énumérer les actes matériels suivants :
« (1) L’acte matériel d’outrage. L’expression de mépris de nature à diminuer le respect des citoyens pour l’autorité de la personne et pour caractère dont elle est vêtu.
Création d’un site accessible sur Internet contenant des propos calomnieux et/ou diffamatoires. »
Selon P. : Faux
Le commissaire se sent outragé du fait que les citoyens apprennent ses faux et ses usages de faux. Il ressent du mépris au travers de ses propres propos. Lorsque ses écrits sont relatés de ses PV, il n’y a pas de propos calomnieux et/ou diffamatoires.
Selon le commissaire : PV 2013
« (2) l’intention est méchante. »
Selon P. : Faux
D. avec son profil que P. a décrit, D. est-il gentil ?
Le commissaire avec ses faux et ses usages de faux est-il gentil ?
L’inspecteur avec ses faux et ses usages de faux est-il gentil ?
P. rappelle que sur le site de 2013, uniquement quatre PV sur quinze ont été analysés.
Selon le commissaire : PV 2013
« (3) La qualité de la personne protégée : un fonctionnaire de police le cas échéant. »
Selon P. : Faux
Question : Peut-on faire appel à la qualité de protéger une personne, même un fonctionnaire de police, après avoir rédigé ses faux et ses usages de faux ?
Selon le commissaire : PV 2013
« (4) L’outrage est adressé audit fonctionnaire de police dans l’exercice où à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. »
Selon P. : Faux
Comment peut-on être outragé de ses propres écrits ? Même un fonctionnaire de police.
Chaque citoyen est responsable de ses écrits.
Rappel
ENCORE ET TOUJOURS …. AUCUN GRIEL …. AUCUN n’a été formulé envers D. par le commissaire pour ses actes de vandalisme et ses insultes raciales.
Analyse du profil de D. dans :
-2.2-Liste des actes de vandalisme commis par D. envers P. – Avec PV de la Police
-3.3-Liste des actes de vandalisme commis par D. envers P. – Avec PV de la Police
Moralité
Un tel comportement de parti pris cautionne l’attitude raciale discriminatoire de D. envers P. qui est d’origine italienne.
Un fonctionnaire est au service des tous les citoyens et non uniquement de certains citoyens