Tous les courriers du Fonctionnaire Délégué et de l’Inspecteur Général sont rédigés suite aux rapports des Services de Contrôle et de Répressions des infractions sous la responsabilité de la nouvelle personne responsable juriste L. En utilisant les avis antérieurs du collège suite aux rapports de Madame Pauline Méreau.
Historique des interventions de la nouvelle personne responsable juriste L.
1-Courrier du Fonctionnaire Délégué à Dath du 9-10-2018 : Changement d’avis
2-Courrier du Fonctionnaire Délégué à Dath du 29-10-2018 : Amnistie partielle inexistante au CoDT
3-Courrier du Fonctionnaire Délégué au Me conseil de Pitzolu Giovanni du 29-10-2018 : Amnistie totale
4-Courrier du Me conseil de Pitzolu Giovanni au Fonctionnaire Délégué du 20-3-20119 : PV de CONSTAT
5-Courrier de l’Inspecteur Général à Pitzolu Giovanni du 28-3-2019 : Démolition partielle dans la hâte
6- Courrier de Pitzolu Giovanni à l’Inspecteur Général le 13-6-2019: Prouvant les fausses informations de nouvelle personne responsable juriste L.
7-Courrier de l’Inspecteur Général au Me conseil de Pitzolu Giovanni du 22-10-2019: L’Inspecteur Général taxe Pitzolu Giovanni « d’oppressant »
8-Courrier de l’Inspecteur Général au Me Conseil de Pitzolu Giovanni du 22-10-2019 : Dossier clôturé le 2-5-2019.
Pitzolu Giovanni démontre comment la nouvelle personne responsable juriste L. a essayé de « noyer le poisson » avec ses fausses informations.
1-Courrier du Fonctionnaire Délégué à Edmond Dath du 9-10-2018:d : Changement d’avis du Fonctionnaire Délégué, sans motif, suite aux rapports des Services de Contrôle et de Répressions des infractions sous la responsabilité de la nouvelle personne responsable juriste L.
Selon Pitzolu Giovanni : Faux :
Il change d’avis sur :
-La modification du sol
A cinq reprises le Jugement du Juge de Paix est rejeté : Par :
Trois F.D. à trois reprises rejettent le Jugement du Juge de Paix (2013, 2014, 2016).
Une suspension de permis du Fonctionnaire Délégué (2017) donc il rejette ce Jugement
Une annulation de permis du Ministre (2017) donc il rejette ce Jugement
-L’atelier/remise
A cinq reprises le Fonctionnaire Délégué et le Ministre rejettent les arguments de Dath
2-Courrier du Fonctionnaire Délégué à Emond Dath du 29-10-2018 : Amnistie partielle inexistante au CoDT.
Le Fonctionnaire Délégué applique une amnistie partielle inexistante au CoDT en demandant le démontage:
-Du poteau en béton
-De l’abri de bois avec auvent
-Du poulailler
-Des deux pigeonniers
Selon le Me conseil de Pitzolu Giovanni : FAUX
Les orthophotos de 1971 et de 1994 – 2000 prouvent que :
-Le poteau en béton
-L’abri de bois avec auvent
-Le pigeonnier
-Les deux poulaillers
Les constructions étaient construites avant le 1er mars 1998
3- Courrier du Fonctionnaire Délégué au Me conseil de Pitzolu Giovanni du 29-10-2018 : Amnistie totale
Selon Pitzolu Giovanni : Contradiction de l’I. G.
Dans ses courriers :
Courrier du Fonctionnaire Délégué à Dath du 19-10-2018 : Amnistie partielle inexistante au CoDT.
Courrier du Fonctionnaire Délégué au Me conseil de Pitzolu Giovanni du 29-10-2018 : Amnistie totale.
Le Fonctionnaire Délégué informe au Me conseil de Pitzolu Giovanni du 29-10-2018 en appliquant les conditions d’amnistie totale.
Concernant :
-L’atelier – remise
-La modification du relief du sol, puisque la situation existe – au moins – depuis 1981.
4-Courrier du Me conseil de Pitzolu Giovanni au Fonctionnaire Délégué le 20-3-20119 : PV de CONSTAT
Il y a un PV de CONSTAT de 2007, AVANT la mise en rigueur du CoDT.
5-Courrier de l’Inspecteur Général à Pitzolu Giovanni du 28-3-2019 : Démolition partielle dans la HATE
Selon Pitzolu Giovanni : Faux :
Le Fonctionnaire Délégué :
– Confirme l’amnistie partielle à D. le 29-10-2018
– La démolition à commencé le 29-3-2019. L’enlèvement a duré trois (3) jours, dans la HATE.
Courrier de l’Inspecteur Général à Pitzolu Giovanni du 28-3-2019 : Changement d’avis
Courrier du Fonctionnaire Délégué à D. du 9-10-2018: Changement d’avis
Selon Pitzolu Giovanni : Faux : A cinq reprises le Jugement du Juge de Paix est rejeté
Trois F.D. à trois reprises rejettent le Jugement du Juge de Paix (2013, 2014, 2016).
Une suspension de permisdu F.D.(2017) donc il rejette ce Jugement
Une annulation de permis du Ministre (2017) donc il rejette ce Jugement
Selon le courrier du Fonctionnaire Délégué du 29-10-2018: Changement d’avis
Il change d’avis sur : La modification du sol
Selon le courrier du Fonctionnaire Délégué du 29-10-2018: Amnistie partielle
Il applique une amnistie partielle inexistante au CoDT.
6- Courrier de Pitzolu Giovanni à l’Inspecteur Général du 13-6-2019: Pitzolu Giovanni prouve les fausses informations qu’il a reçues du Fonctionnaire Délégué.
Dans son courrier, P. relate toutes les fausses informations suite aux rapports des Services de Contrôle et de Répressions des infractions sous la responsabilité de la nouvelle personne responsable juriste L.
L’I. G. n’a pas donné suite au courrier de Pitzolu Giovanni ??!!
7-Courrier de l’Inspecteur Général au Me conseil de Pitzolu Giovanni du 22-10-2019 : Pitzolu Giovanni « L »OPPRESSANT »
L’Inspecteur Général taxe Pitzolu Giovanni « d’oppressant » en stipulant que les infractions non régularisables de Dath ont été remises en état.
Selon Pitzolu Giovanni :
Un citoyen, dans un pays démocratique, revendique ses droits est TAXE « D’OPRESSANT » par un l’Inspecteur Général
Les rapports des Services de Contrôle et de Répressions des infractions sous la responsabilité de la nouvelle personne responsable juriste L. veulent essayer de noyer le poisson.
Selon l’Inspecteur Général au Me conseil de Pitzolu Giovanni :
Les travaux non régularisables ont été remis en état parles contrevenants
Selon Pitzolu Giovanni : Faux
Il reste:
-L’atelier
–Le portillon donnant sur la propriété de Pitzolu Giovanni
–La clôture
–La modification du relief du sol
8-Courrier de l’Inspecteur Général au Me Conseil de Pitzolu Giovanni le 22-10-2019 :
Le dossier est clôturé le 2-5-2019 dans la HATE.
Le Fonctionnaire Délégué refuse d’ouvrir le dossier malgré le PV de « CONSTAT » suite aux rapports des Services de Contrôle et de Répressions des infractions sous la responsabilité de la nouvelle personne responsable juriste L.
Conclusion du dossier urbanistique: Suite aux rapports des Services de Contrôle et de Répressions des infractions sous la responsabilité de la nouvelle personne responsable juriste L.
1-Le Fonctionnaire Délégué change d’avis, sans motif, en prenant parti pris pour D.
2-Le Fonctionnaire Délégué, rejette le PV de « CONSTAT », en invoquant des arguments d’intimidation farfelus.
3-L’Inspecteur Général, suit aveuglement le F. D., sans écouter le citoyen.
Mieux, il taxe Pitzolu Giovanni « D’OPRESSANT ».
Constatation
Le litige a débuté en 2003, les courriers de l’Inspecteur Général datent du 28-5-2019, du 13-6-19 et du 20-10-19.
Courrier du Fonctionnaire Délégué à Edmond Dath du 9-10-2018
