Analyse d’un PV émit par le commissaire
1 – Le 25-5-2009, l’inspecteur de quartier, à la demande de P. constate que son voisin D. a encore enlevé des terres chez-lui. P. porte plainte.
2 – Le 2-6-2009, l’inspecteur de quartier confirme par écrit à P. qu’il ne peut rédiger un PV d’urbanisme.
3 – Le 15-6-2009, le commissaire de police rédige un PV. Mais pas un PV d’urbanisme ??!!
4 – Le 18-2-2010, le commissaire de police transmet le PV au Parquet.
5 – Le 24-2-2010, le PV du commissaire de police arrive au parquet. Le cachet du parquet le prouve. Le plaignant porte plainte le 25-5-2009, le PV du commissaire de police arrive au parquet le 24-2-20010, soit neuf mois après.
Remarques : Le numéro du PV est incomplet.
Exemple de numéro complet émit par le commissaire suite à la remarque de P.: n°x
Initialement, le numéro du PV est incomplet, le commissaire de police a complété le numéro suite à la demande de P. n°x
Avec un numéro incomplet, le PV est introuvable au parquet lorsque P. a demandé une copie du PV.
Constatations : Au départ le numéro est incomplet.
Au parquet, le PV reçu, il est rédigé avec un autre numéro.
Un autre PV subséquent, avec un autre numéro.
Conclusion :
-Le 25-5-2009, P. porte plainte
– le 24-2-2010, le PV arrive au parquet.
-Soit neuf mois après ??!!
-Le Procureur du Roi doit statuer
-Le plaignant peut récupérer
– La copie de l’accusé
– La copie du commissaire
– La décision du Procureur du Roi
Pendant plus de neuf mois, les actes de vandalisme et les insultes raciales de D. continuent impunément.
Historique de la rédaction du PV :
1 – Le 25-5-2009, P. fait appel à l’inspecteur de quartier.
2 – Le 2-6-2009, l’inspecteur de quartier répond par écrit.
3 – A trois reprises, le commissaire de police reporte son rendez-vous avec P.
4 – Le 15-6-2009, le commissaire de police rédige le PV.
5 – Résultat : Six démarches de la part de P. pour la rédaction d’un seul PV.
Ce PV rédigé par le commissaire est analysé au chapitre suivant.
Conclusion
Quand, enfin, P. a compris les procédures administratives utilisées par la police et lorsqu’il a pris connaissance du contenu des PV, il n’a plus jamais fait appel à la police locale.
Selon la confirmation écrite de l’inspecteur du 2-6-2009
Un inspecteur ne peut pas rédiger un PV d’urbanisme, mais il doit être rédigé par un commissaire.
Selon P. : Faux
En 2007, un (1) PV de CONSTAT rédigé par un inspecteur principal de la police pour les infractions urbanistiques de D. à la demande de P.
De plus :
AUCUN GRIEF ……. AUCUN n’a été formulé envers D., avec un tel profil, avec 14 PV rédigés par la police locale pour ses actes de vandalisme et ses insultes raciales. Un tel comportement de parti pris cautionne l’attitude raciale discriminatoire de D. envers P. qui est d’origine italienne.
Remarques: En cas de litige et de nouvelles calomnies (fausses accusations) par des malveillants envers P. tous les documents officiels seront diffusés, dans leurs intégralités, sur le site. Les analyses des documents seront nominatives.