Personnes présentes :
- R.
- C.
- P.
Contenu du dossier :
1-L’historique de dossier d’urbanisme
- Historique du dossier
- 27 annexes de documents officiels (avis, délibérations du collège, mise en demeure, demande de régularisation, courriers de Me conseil de P. …….)
- Des photos.
- Des courriers du F. D., des Ministres, de l’I. G., du collège de la ville, des Services de Contrôle et de Répressions des infractions, de la personne responsable des services de l’urbanisme de la ville …..
- Des plans de cadastre, des plans de secteur.
- Des PV d’urbanisme de la police et de l’agent constatateur.
- Des avertissements.
- Le levé de sol du géomètre-expert assermenté de P.
- Des jugements des tribunaux.
2-L’historique du dossier de police
- Mentionnant
- Les 21 PV de la police de 2003 à 2019
- Les actes de vandalisme, les menaces, les insultes de D.
- Le dossier du Tribunal de police
- Le dossier du Tribunal de Première Instance au Pénal