Nombre d’accusations : Quatre : (4): Ces accusations sont analysées et développées dans site.
Toutes ces accusations sont rédigées en fonction des rapports de la nouvelle personne responsable des Services de Contrôle et de Répressions des infractions de l’attachée juriste L.
Un tel comportement de parti pris cautionne aussi l’attitude raciale discriminatoire de D. envers P. qui est d’origine italienne.
P. souligne que la nouvelle personne responsable, exerce sa fonction sous serment en tant qu’attachée juriste.
Remarques: En cas de litige et de nouvelles calomnies (fausses accusations) par des malveillants envers P. tous les documents officiels seront diffusés, dans leurs intégralités, sur le site. Les analyses des documents seront nominatives.
1-Le 9-10-2018, elle applique le Jugement du Juge de Paix, alors qu’après CINQ reprises trois F. D. différents et le Ministre, ils ont rejeté ce Jugement du Juge de Paix :
AVANT d’appliquer l’article D.VII.1erbis, al. 1er, du CoDT, le 29-10-2018 concernant l’art. VI 1er bis concernant l’AMNISTIE.
De plus, une amnistie partielle INEXISTANTE au CoDT.
Elle applique le CODT le 29-10-2018, APRES le 9-10-2018 où elle applique le Jugement du Juge de Paix.
2- Le 4-4-2019, elle rejette le PV de constat que le Me conseil de P. lui a envoyé en invoquant des arguments faux et farfelus :
Un exemple : Les autres sont analysés dans site
Pas d’avis du Bourgmestre :
Selon P. : Faux :
Un rapport a été envoyé au Bourgmestre priant D. de se régulariser, le 21-3-2008 et au Procureur du Roi, le 8-4-2008.
3-Elle clôture le dossier et elle refuse de l’ouvrir avec le nouveau PV de « CONSTAT » de 2007
Selon le CoDT :
Art. D. VII. 1er bis alinéa 6°. Cette présomption ne s’applique pas :
6° aux actes et travaux ayant fait l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction ou d’une décision judiciaire passéeen force de chose jugée constatant la non-conformité d’actes et travaux aux règles du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme AVANT l’entrée en vigueur du CoDT.
4-Elle informe l’I.G. avec des FAUSES informations :
Selon l’I. G.: Le 28-5-2019 : Il essaie de contredire l’amnistie partielle en affirmant que la démolition avait déjà commencé.
Selon P. : faux
Le F. D., suite aux rapports des Services de Contrôle et de Répressions des infractions sous la responsabilité de la nouvelle personne responsable juriste L., confirme l’amnistie partielle inexistante au CoDT à D. le 29-10-2018, alors que la démolition à commencé le 28-3-2019.
Les fausses informations, suite aux rapports des Services de Contrôle et de Répressions des infractions sous la responsabilité de la nouvelle personne responsable juriste L., transmises à l’I. G. sont développées dans le chapitre :
1.24– Le 28-5-2019, le 13-6-19 et 20-10-19 Courriers de l’I. G. :
P. l’OPRESSANT
« Comment la nouvelle personne responsable juriste essaye de noyer le poisson »