Le 29-11-2020
Madame, Monsieur, du Service d’Enquête du Comité P
Concerne : Litige P. – L’inspecteur et le commissaire
Analyse de la « Constitution de partie civile » (les conclusions) de Me conseil D. de la police locale
Je soussigné P., demeurant au numéro … , porte plainte contre l’inspecteur et le commissaire, pour les interprétations, les faits, les paroles inventées, déformées et amplifiées dans le dossier concerné et le manque total de conscience professionnelle.
En bref envers l’inspecteur et le commissaire:
-Calomnie
-Diffamation
-Outrage
De plus, TOUS les PV du dossier du Pénal ont été rédigé par le commissaire de police de la police locale, connaissant très bien le dossier.
Madame, Monsieur, il est INUTILE de me renvoyer au locale, les loups de la même meute ne se mangent pas entre eux. Le 14-6-2011, ils l’ont prouvé malgré le nombre de faux et des usages de faux depuis 2003 concernant 21 PV.
Dossier du Comité P :
Le 14-6-11
Concerne : Litige P. –L’inspecteur et la commissaire
Notre réf. ; Dossier : x– Pièce : x
Concerne : PRO JUSTITIA – PV SUBSEQUENT n° x Emis par le commissaire
En 2018 :
L’inspecteur, le commissaire et la police locale, ils ont saisit le Pénal, le 17-10-2018, contre Mr. P. dont le jugement est le NON Lieu, le 16-1-2019, ci-dessous.
Analyse de la « Constitution de partie civile » (les conclusions) de Me conseil D. de la police locale
Analyse des conclusions en se basant sur des documents officiels et des PV:
Conclusions fausses: Dix (10)
Conclusion incomplète: Une (1)
Conclusion exacte en faveur de Mr. P.: Une (1)
Selon Me D. : Page 1:
« Attendu que Monsieur l’inspecteur et Monsieur le Commissaire ont été amenés à intervenir à de multiples reprises au domicile du sieur P., suite à des litiges que ce dernier rencontrait avec plusieurs de ses voisins; »
Selon Mr. P.: Faux: A la demande de Mr. P., ils n’ont pas rédigé de PV sur ses voisins, uniquement envers Mr. D. sur des actes de vandalisme. Me. et Mr. P. sont propriétaires d’un site boisé classé « Zone forestière d’intérêt paysager ». Lors de l’acquisition en 2007, ce site était un dépotoir, ci-joint des photos, annexe 1 et dans le dossier aussi. Suite à la réticence de certains riverains à changer leurs habitudes, Mr. P. a fait appel aux services de l’environnement et NON à «l’inspecteur et au Commissaire ». Mr. P. a nettoyé seul et avec l’aide de certains riverains sa propriété. Il a replanté plus de 2.000 (deux milles) arbres, une quarantaine nichoirs. Me D., devrait citer un tel citoyen comme exemple et non comme elle insinue. Surtout à une époque où notre environnement subit des agressions dégradantes.
Quant au « conflit de voisinage », quel citoyen admettrait qu’il soit la poubelle d’autrui ?
Concernant les relations avec les voisins directs de Mr. P., au nombre de neuf.
1-Mr. D., numéro cadastral X, en 2007, Mr. P. lui autorise, lorsqu’il en a besoin, de stationner son tracteur et ses voitures en permanence sur son terrain. Mr. de M., l’ex-propriétaire, lui avait interdit. En 2007, Mr. D. a aidé Mr. P. à emporter des déchets. En 2016, 2017 et 2018 à couper des arbres.
2-Mr. G., numéro cadastral x, en 2009, ensemble ils ont coupé un arbre, élagué deux autres qui se situent sur le terrain de Mr. P.
3-Mr. B., numéro cadastral x, en 2010, ensemble ils ont coupé deux arbres qui se situaient sur le terrain de Mr. P.
4-Me. F., numéro x, en 2007 et 2011, Mr. P. a élagué des arbres qui se situent sur son terrain. De plus, elle a l’autorisation de passage chez Mr. P.
5-Mr. D., numéro cadastral x, en 2007, lors de l’achat du site boisé, Mr. P. lui a borné 65 mètres qui délimitent les propriétés qui les séparent. En délimitant son terrain, il a été ravi de constater que son terrain s’est considérablement agrandi. En 2008, un de ses bouleaux s’effondre, de 60 cm de diamètre et +/- 20 m de haut, sur la limite, d’un commun accord, Mr. P. s’est chargé de le débiter.
6-Mr. de M., l’ex-propriétaire, numéro de cadastre x, en 2007, il souhaitait que les 246 mètres qui les séparent soient dégagés, Mr. P. a proposé, par écrit, de couper personnellement tous les arbres mitoyens et de maintenir à l’avenir cette limite dégagée.
7-Certains voisins, suite la proposition en 2005 de Mr. P., ont refusé un achat collectif derrière leur propriété, y compris Mr. D.
8-Malgré le non respect, de la majorité des voisins, concernant le maintient d’arbres à hautes tiges prévus dans les prescriptions urbanistiques du lotissement (en votre possession), Mr. P. à coupé les arbres à hautes tiges qui se dirigeaient vers la propriété de ses voisins. Les arbres cherchent la lumière.
Concernant Me. et Mr. R., les voisins de droite. Sous-dossier n° 8 : Vol de 3 stères de bois :
La pétition jointe au sous-dossier n° 8 prouve qu’ils ont eu des litiges avec la majorité des riverains.
De 1995 à 2015, avec Mr. P., le nombre des ses permis urbanistiques et la pétition signée par les riverains démontre le profil de Me. et Mr. R.
Liste des permis de Me. et Mr. P.: Ahurissant – Unique
1-Permis de leur habitation émis par le collège en 1976.
2-Permis de l’agrandissement de leur habitat émis par le collège en 1985.
3– Permis de l’agrandissement de leur habitat émis par le collège en 1990.
4-Permis de leur bâtiment artisanal et garages sans plans d’architecte émis par le collège en 1990.
5-Permis de leur bâtiment artisanal et garages avec plans d’architecte émis par le collège en 1996.
6-Permis de leur bâtiment artisanal et garages émis par la Députation permanente en 1996.
7-Jugement en leur faveur du Tribunal de Mons pour l’agrandissement de leur habitat, leur bâtiment artisanal et garages et leur habitation en 2002.
8-Dossier classé sans suite par le F. D. pour leur bâtiment artisanal, garages et leur abri de bois en 2015.
De plus, Me. R., depuis plus de 20 ans, a passé des séjours dans un centre psychiatrique. En 2016, elle fut définitivement internée. Leur habitation est en vente depuis plusieurs mois.
Selon Me D.: Page 1:
« ………dont un en particulier ; »
Selon Mr. P.: Exact : Le « un en particulier » c’est Mr. D.
Les différentes raisons : Mr. D. fut le dernier à changer ses habitudes les photos sur le site le prouve. Les services de l’environnement n’ont pas voulu se charger du litige P. – D. C’est l’inspecteur de quartier qui fut chargé du dossier.
Profil de Mr. D.
Dossier police
Liste des actes de vandalisme et insultes de Mr. D. envers Mr. P.
Motivations des 15 PV : Certains contre X, d’autres avec des photos:
Remarque : La police a interdit Mr. P. de prendre des photos …. ??
Actes de vandalisme avec PV: nombre – 7 (certains à plusieurs reprises)
- Déversement d’herbicides. Les deux propriétés étant clôturées, la probabilité étant Mr. D. (photos sur le site).
- Déversement de déchets y compris des fientes de poules et de pigeons dans la zone verte. Mr. D. est le seul à posséder des poules et des pigeons.
- Enlèvement de terres en modifiant le relief du sol. Le géomètre expert assermenté de Mr. P. l’a prouvé en réalisant un levé du sol. Elément détonateur du litige. Photos Annexe en votre possession.
- Elagage sauvage sur la propriété de Mr. P. et couper des racines en enlevant les terres en modifiant le relief du sol, de l’arbre avec la fameuse branche de 80 cm de diamètre de Mr. P.
- Vol de pierres bleues Photos Annexe 2
- Détérioration de notre clôture arrière en 2004.
- Déversement de clous (pointe de Paris): ayant subi une combustion, sur notre pelouse. Mr. D. brûle du bois de charpente. Annexe 3
-Des menaces de mort : « On va’ t trouvé peindu d’el bo ».
-Des insultes sur la personne et les origines de Mr. P. « Menjeu de ficscels, mau lavé ….. ».
-Des injures sur Me. P., en présences d’autres voisins.
–Souillé la mémoire du père de Mr. P. décédé tragiquement en 1964.
Dossier urbanisme : Elément central
Liste des infractions urbanistiques commises par de Mr. D. : nombre – 14 :
Infractions urbanistiques considérées non régularisables par le F. D. en zone forestière : Le F. D. préconise la remise en pristin état des lieux.
Constructions :
1- d’un atelier en dur, 22 m2. Photo – Annexe en votre possession
2- d’une remise fermée, 20 m2. Photo annexe en votre possession
3- d’un abri de bois (auvent), 20 m2. Photo annexe en votre possession
4- d’un pigeonnier. Photo annexe en votre possession
5- d’un poulailler. Photo annexe en votre possession
6- d’une clôture en béton. Photos annexe en votre possession
7–Modification du relief du sol sur la limite latérale droite sur 60 mètres, de 40cm à 60 cm de haut, interdit par le CWATUP Art. 84.
Infractions urbanistiques considérées régularisables par le F. D. en zone d’habitat : Le F. D ; demande la position du collège concernant la régularisation, les mesures de réparation et le montant de la transaction.
1 – Construction d’une véranda plus de 44 m2 Photo Annexe en votre possession
2 – Erigé un poteau en béton de 10 mètres de haut.
Autres infractions urbanistiques
1 – Construction d’un pigeonnier n° 2 (pendant 30 ans). Photo annexe en votre possession
2 – Construction d’un abri contenant une caravane, interdit par le CWATUP Art. 84(pendant 20 ans). Photo annexe en votre possession
3 – Réalisation d’un déboisement, interdit par les prescriptions urbanistiques du lotissement. Annexe 10 Photos Annexe en votre possession
4 – Non respect de la zone de non aedificanti, l’abri de bois (auvent) est collé à la propriété de Mr. P. L’architecte de Mr., à deux reprises, lors de l’implantation des constructions, a représenté ses constructions à un mètre de notre propriété. Annexe : Plan architecte Annexe 1 en votre possession
5 – Un portillon métalliquefermé à clé à l’arrière de la propriété de Mr. D. donnant chez Mr. P. Photo en votre possession
Remarque :
AUCUNE de ses constructions ne sont reprises sur le plan cadastral. Depuis plus de 30 ans, il n’a pas payé un revenu immobilier correct. Certaines infractions créent préjudice à Mr. P.
Situation administrative de Mr. D.
1-En 2013, le collège émet un avis favorable pour des infractions non régularisables de Mr. D., en contradiction avec le CWATUP.
Seul le F. D. peut émettre un avis en zone forestière, Art. 113 et 114 du CWATUP. Selon le F. D., toutes les constructions en zone forestière doivent être évacuées.
2-En 2014, même scénario du collège. Le F. D. maintient sa décision.
3-En 2016, même scénario du collège. Le F. D. maintient sa décision.
4-En 2017, le collège octroie un permis à Mr. D. pour des infractions non régularisables, en zone forestière, en contradiction avec le CWATUP sans un avis favorable du F. D. Il est suspendu par le F. D. et annulé par le Ministre.
5-En 2017 un avertissement est envoyé à Mr. D. Il dispose de 6 mois afin de remettre en pristin état des lieux pour les infractions non régularisables et demander un permis pour les infractions régularisables.
6-En avril 2018, le F. D. introduit un PV auprès du Procureur du Roi qui ne prend pas en charge le dossier, estimant qu’il devait faire l’objet d’une sanction administrative.
7-En juin 2018, le F. D. informe le collège qu’il se prononce contre le caractère régularisable des actes et travaux situés en zone forestière pour lesquels il préconise de nouveau la remise en pristin état des lieux.
Le collège doit lui communiquer :
-Sa position sur le caractère régularisable de la véranda et le poteau en béton.
-Les mesures de réparation pour mettre fin à la situation infractionnelle.
-Le cas échéant, les éléments susceptibles de fixer le montant de la transaction.
8-En juillet 2018, même scénario du collège qu’en 2013, 2014 et 2016.
Le collège, n’a toujours pas suivit toutes les consignes du F. D.
Remarque : Tous ces documents sont à votre disposition.
Selon Me D.: Page 1:
« Que, mécontent du suivi apporté à son conflit de voisinage et malgré les multiples interventions des requérants (au moins une quinzaine) pour tenter d’apaiser la situation »
Selon Mr. P.: Faux : Les multiples interventions n’ont pas apaisé la situation. Mr. D. a continué ses actes de vandalisme, des menaces et des insultes envers Mr. P. Tous les PV ont été classés sans suite. Lorsque Mr. P. a compris le fonctionnement de la police et le contenu de leurs PV, il a créé sont site Internet afin de se protégé et d’informer le citoyen des procédures de la police et il n’a plus fait appel à la ZP locale.
Depuis les actes de vandalisme, des menaces et des insultes envers Mr. P. ont cessé mais les représailles continuent.
Selon Me D.: Page 1:
« le sieur P. n’a eu de cesse d’affirmer que les requérants faisait preuve de parti-pris à l’égard de son voisin ; »
Selon Mr. P.: Exact :
L’analyse des différents PV sur le site de Mr. P., des faux et des usages de faux, en fonction de leurs écrits, sont la preuve que l’inspecteur et le commissaire prenaient parti-pris à l’égard de Mr. D.
Après tant des faux et des usage de faux contre Mr. P. et aucun grief …. AUCUN envers Mr. D. la déduction est simple :
Autre exemple : Déclaration du commissaire chef de corps PV n° X sous-dossier n°2 :
Déclarations Fausses, en fonction des écrits ou témoins: huit (8)
Grief envers Mr. D.: zéro (0)
Selon Me D.: Page 2 :
« Que cette plainte a fait l’objet d’un classement sans suite, le Comité P constatant que les allégations du sieur P. étaient mensongères et confirmant le professionnalisme avec lequel avaient agi mes requérants. »
Selon Mr. P. : Faux : 7 preuves
Le courrier du Comité P du 21-4-2011 adressé à Mr. P.: ci-joint Annexe 4
Les 2 courriers du Comité P adressé chef de corps de la police locale: joint au sous-dossier n° 1
Les 2 courriers du Comité P adressé à Madame le juge d’instruction B.: joint au sous-dossier n° 1
Le PV SUBSEQUENT n° x du dossier du Comité P: Rédigé par le commissaire : Zone de police. Ci-joint Annexe 5 PV classé sans suite par le Parquet et NON par le Comité P.
1-Courrier du Comité P du 21-4-2011 adressé à Mr. P.:
« Le Comité P a pris connaissance des faits dénoncés et les a examinés avec toute l’attention requise. Compte tenu de leur nature et des missions légales du Comité P, celui-ci a décidé, en réunion plénière, de transférer la compétence de traitement de la plainte au chef de corps de la police locale de la zone locale. C’est ce dernier qui vous informera par écrit du résultat de l’enquête. »
2-Courrier du Comité P du 21-4-2011 adressé chef de corps de la police locale: joint au sous-dossier n° 1
Le Comité P confirme le courrier du 21-4-2011 adressé à Mr. P.
3-Courrier du Comité P du 21-4-2011 adressé à Madame le juge d’instruction B. : joint au sous-dossier n° 1
« ….. aucune enquête n’a été menée au niveau du Comité P puisqu’il a délégué à la zone de police locale …….. »
4-Courrier du Comité P du 4-7-2011 adressé chef de corps de la police locale: joint au sous-dossier n° 1
Le Comité P confirme le courrier du 21-4-2011.
5-Courrier du Comité P du 25-1-2017 adressé à Madame le juge d’instruction B. : joint au sous-dossier n° 1
« ….. aucune enquête n’a été menée au niveau du Comité P puisqu’il a délégué à la zone de police locale …….. »
6-PV SUBSEQUENT n° x Exécution d’une apostille : Rédigé par le commissaire : Zone de police locale :
7-classé sans suite par le Parquet de Mons et NON par le Comité P.
Remarque : Le commissaire ne fait pas partie du Comité P. Ce PV a été classé sans suite ce qui prouve qu’aucune enquête n’a été menée au niveau du Comité P.
Selon le commissaire : Du PV SUBSEQUENT n° x Exécution d’une apostille
« J’ai fait mon travail en âme et conscience avec tout le recul nécessaire. Je n’ai rien d’autre à ajouter à cette affaire. »
Selon Mr. P.: Avec toutes ses fausses déclarations, le commissaire considère qu’il a fait son « travail en âme et conscience. »
Selon l’inspecteur: Du PV SUBSEQUENT n° x Exécution d’une apostille
« En ce qui concerne les griefs reprochés par monsieur P., je maintiens mes constations initiales sachant que les dimensions de la branche est approximative et m’est désignée par le plaignant. »
Selon Mr. P.: Faux :
La mesure exacte est de 39 (trente neuf) cm. L’inspecteur confirme sa déclaration de son PV n° x analysé sur le site. Qu’il s’agit du diamètre et NON de la circonférence.
Selon Me D.: Page 2 :
« Un site Internet www.procedurepoliceboraine »
« Que l’on pouvait lire sur ce site des propos diffamatoires et calomnieux à l’égard des requérants ;
« Que le sieur P. accusait notamment l’inspecteur et le commissaire d’ « accusations mensongères, d’accusations incomplètes, sortant une situation de son contexte, donnant un autre sens aux accusations émises ».
« Qu’il prétendait également que l’inspecteur de « faux et usage de faux », de fausses déclarations, de manque d’objectivité et de précision quand il s’agissait du voisin lequel il est en conflit ; »
Selon Mr. P.: Faux :
Calomnie : Définition : Accusation fausse, mensonge qui attaque la réputation, l’honneur (de qqn).
Diffamation : Définition : La diffamation est définie dans la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Sur des propos oraux des deux parties restent discutables. Mais sur des écrits provenant des PV rédigés par des agents de police se basant sur des documents, il n’y a pas de calomnie n’y de diffamation. Des exemples sur le site et sur les analyses ne manquent pas. Ces faux et usage de faux ont atteint l’honneur de Mr. P.
Selon Me D.: Page 2 :
« Que lorsque l’Inspecteur se rendra, à nouveau, à son domicile afin de constater qu’une branche de l’arbre planté chez son voisin empiétait sur sa propriété et que celui-ci indiqué dans son procès-verbal de manière approximative la circonférence de ladite branche.
Selon Mr. P.: Faux : le PV de l’inspecteur n°x PV qui fut analysé et diffusé sur le site.
« Constatation : Ce 04/03/30210, vers 16.00 heures, nous nous rendons au domicile du nommé D. Ce dernier désire de nouveau nous montrer la branche qui menace de tomber sur sa propriété et de blesser par la même occasion un membre de sa famille. »
« Cette branche a une taille d’environ cinq mètres et un diamètre approximatif de 80 cm.
Une photographie de cette branche a été réalisée. Celle-ci se trouve en annexe 01 du présent. »
Me D., comme l’inspecteur, confond circonférence et diamètre.
Question : Elle est avocate, comme l’inspecteur, connaît-elle les différents termes de géométrie ?
La branche concernée n’a pas « un diamètre approximatif d’environ 80 centimètres de diamètre » mais un diamètre de 39 centimètres exactement.
Mr. P. a mesuré la circonférence de la branche à sa base, avec double mètre souple, et divisé par 3,14.
Remarque : Il est à constater la qualité et la précision de la photo prise par Mr. P. qui tient une longueur de 80 centimètres dans sa main. Photo en votre possession.
Selon Me D.: Page 2 :
« …. qu’une branche de l’arbre planté chez son voisin empiétait sur sa propriété ….. »
Selon Mr. P.: Faux : Analyse et photos sur le site : Cette branche est bien chez Mr. P.
Photos de Mr. P.: Il est à constater que cette branche est bien dans la propriété de Mr. P., mises à part quelques branchettes. Les vents dominants sont dirigés chez Mr. P.
Il est à remarquer les constructions et le stockage hétéroclite, en zone verte d’intérêts paysagé, de Mr. D. en dessous des branchettes de Mr. P. De plus les prescriptions urbanistiques du lotissement imposent un maintien maximum d’arbres à hautes tiges que Mr. D. n’a pas respecté.
Selon Me D.: Page 2 :
« L’inspecteur connaît-il les définitions des termes suivants ? Un diamètre, un rayon, une circonférence, un cercle, une surface, un périmètre, un arc de cercle, la lettre représentant le chiffre 3,14 …. Il est vrai que c’est un inspecteur de police et non un instituteur d’école primaire » ;
Selon Mr. P.: Faux : Le tribunal de police Palais de Justice – Extension : Jugement (ci-joint Annexe 6) :
« Attendu que le fait reproché à P. a été constaté par l’autorité de police, laquelle précise qu’il s’agit d’une branche longue de cinq mètres environ et d’un diamètre approximatif de 80 cm (tout au plus devrait-il s’agir de la circonférence au vu de la photographie annexée au constat) qui menace de tomber sur la propriété voisine » ;
C’est Mr. le Juge W. du Tribunal de police qui affirme qu’il s’agit d’une circonférence et non d’un diamètre. Mr. P. se pose la question des différents termes de géométrie relevant de l’école primaire, s’ils sont connut par l’inspecteur.
Conclusion : Soit l’inspecteur ne connaît pas les différents termes de géométrie, soit il a rédigé une fausse déclaration.
Selon Me D.: Page 3 :
« Que, pis encore, le sieur P. ira jusqu’à poser la question : « La commissaire ou l’inspecteur aurai-ils demandé la modification de RGP en faveur de Monsieur D. son voisin ? »
Selon Mr. P.: Exact : PV x: Analysé sur le site :
Dans l’Art. 52 du RGP du 2-3-2005, le point, « ne fasse saille ou déborde sur les propriétés voisines » n’était pas repris.
En 2008, avant la rédaction du PV x ce point est repris. Mr. P. se pose la question avec tous ces aléas de la police:
Question : L’inspecteur aurait-il demandé une modification du RGP en faveur de Mr. D. ? (La procédure de demande de modification est reprise dans le chapitre du règlement général de police RGP sur le site).
Selon Me D.: Page 3 :
« Le commissaire ou l’inspecteur »
Selon Mr. P.: Faux :
Analyse du PV x sur le site : Uniquement l’inspecteur et non le commissaire aussi.
Selon Me D.: Page 3 :
« Attendu que le sieur P. a été convoqué par la police Judiciaire Fédéral aux fins d’être attendu sur ces faits.»
« Qu’il a sollicité le report de son audition, laquelle a été postposée.»
Selon Mr. P.: Faux :
C’est en accord avec le commissaire judiciaire, B. que se report a été conclu afin que Mr. P. puisse rédiger les faits.
Selon Me D.: Page 3 et 4:
« Attendu que, lors de son audition du 20.5.2014, le sieur P. s’engagera finalement à fermer son site pour le 01.07.2014 au plus tard ;»
« Qu’en septembre, monsieur commissaire divisionnaire de police – chef de corps, sera contraint d’avertir Monsieur le Procureur du Roi que, malgré son engagement, le site de Monsieur P. est toujours accessible ; »
« Qu’il faudra finalement attendre le mois de décembre 2014 avant que ce dernier daigne enfin fermer ce site ; »
Selon Mr. P.: exact mais incomplet :
C’est le commissaire judiciaire, B qui a insisté afin que Mr. P. ferme le site. Dans sa déclaration personnelle (ci-joint les 8 pages que Mr. P. avait préparés, Annexe 7) il n’était pas question de fermer le site.
Selon Me D.: Page 4 :
« Que l’intention de nuire transparaît très clairement du site internet crée par le sieur P.; »
« Que ces accusations fallacieuses, directes et publiques ne sont animées que par une intention de nuire et d’exposer mes requérants au mépris public ; »
Selon Mr. P.: Faux :
Depuis 2003, c’est Mr. P. qui a subit les nuisances. Son voisin Mr. D. agissait impunément de ses méfaits, actes de vandalisme, insultes menaces, due à la lenteur administrative de la police (le timing d’un PV n° x émit par le commissaire sur le site le prouve).
Les faux et usage de faux selon les écrits de l’inspecteur et du commissaire prouvent qu’il n’y a pas d’accusations fallacieuses. Les 15 PV, dont quatre, ont été analysés sur le site le prouvent aussi.
Selon Me D.: Page 4 :
« Que ledit site a jeté durant de nombreux mois le discrédit sur la Zone police et sur l’inspecteur et le commissaire; »
Selon Mr. P.: Faux :
Tout citoyen est responsable de ses écrits. Si en plus ces citoyens ont une fonction publique et sous serment, Mr. P. c’est un enseignant, il est aussi sous serment.
Conclusions générales:
Soit que Me D. ne connait pas le dossier,
Soit qu’elle a rédigé des faux et usage de faux en fonction d’écrits,
Soit la police locale a rédigé et imposé la « Constitution de partie civile » (les conclusions) à Me D.
Afin de se protégé de Mr. D., auteur d’actes de vandalisme de menaces, d’insultes et des infractions urbanistiques,
Afin de se protégé de la police locale, notamment l’inspecteur de quartier et le commissaire local qui ont rédigé 15 PV, de 2003 à 2013, contenant des faux et usage de faux, en souillant Mr. P., il a créé le site Internet.
C’est une première qu’un citoyen analyse la procédure de la police locale et passe au crible la contenu de leurs PV en les diffusant le Web.
Rappel :
Madame, Monsieur, ce dossier police n’est qu’un LEURRE afin d’ESSAYER d’occulter le litige urbanistique et relationnel qui oppose P. à D. dont le profil de D. a été exposé le 26-11-2020 au Pénal. « Plainte contre l’inspecteur de la police locale – Profil de D. – Dossier urbanistique de la ville».
PS
1-Vous trouverez ci-joint des photos afin de mieux illustrer le contexte.
2-Le site internet www.lesproceduresadministratives.be prouvent l’imagination débordante de certains administratifs aux services de certains citoyens.
Rappel :
P. souligne que les deux agents, l’inspecteur de quartier et le commissaire local, sont des agents sous serment ???